PREMIÈRE PARTIE Contrôle légal
TITRE I Contrôle légal en France
CHAPITRE 1 Cadre légal et institutionnel
Texte fondateur du cadre institutionnel
SECTION 1 Haut Conseil du commissariat aux comptes
SECTION 2 Organisation institutionnelle de la profession
SECTION 3 Listes d'inscription
SECTION 4 Modalités d'exercice de la profession
SECTION 5 Champ d'application du commissariat aux comptes
CHAPITRE 2 Statut du contrôleur légal
SECTION 1 Nomination et cessation des fonctions
SECTION 2 Indépendance
SECTION 3 Secret professionnel
CHAPITRE 3 Mise en œuvre de la mission
SECTION 1 Contenu
SECTION 2 Moyens d'action du commissaire aux comptes
SECTION 3 Contrôle qualité
CHAPITRE 4 Responsabilités du commissaire aux comptes
Différentes formes de responsabilité
Extension du nombre des actions en responsabilité
SECTION 1 Responsabilité civile
SECTION 2 Responsabilité pénale
SECTION 3 Responsabilité disciplinaire
SECTION 4 Assurance responsabilité professionnelle
TITRE II Contrôle légal à l'étranger
CHAPITRE 1 Audit légal dans les pays de l'Union européenne
SECTION 1 Règles communes
SECTION 2 Dispositions nationales
SECTION 3 Tableaux récapitulatifs
CHAPITRE 2 Audit légal dans le reste du monde
SECTION 1 Etats-Unis
SECTION 2 Canada
SECTION 3 Bassin méditerranéen
SECTION 4 Suisse
DEUXIÈME PARTIE Missions d'audit financier et d'examen limité
TITRE I Démarche générale de l'audit financier
CHAPITRE 1 Notion d'audit financier
SECTION 1 Présentation
SECTION 2 Principes fondamentaux
SECTION 3 Techniques de contrôle
SECTION 4 Communication avec les organes mentionnés à l'article L 823-16 Code de CC
SECTION 5 Déroulement de l'audit financier
CHAPITRE 2 Audit financier par phase
SECTION 1 Prise de connaissance et planification de la mission
SECTION 2 Evaluation du contrôle interne
SECTION 3 Relations et transactions avec les parties liées
SECTION 4 Contrôles de substance sur les comptes
SECTION 5 Finalisation de la mission
SECTION 6 Rapport sur les comptes
CHAPITRE 3 Audit financier par cycle
Principes de mise en œuvre de l'approche par cycle
Enchaînement dans un cycle des phases de l'audit financier
SECTION 1 Achats/fournisseurs
SECTION 2 Immobilisations corporelles et incorporelles
SECTION 3 Ventes/clients
SECTION 4 Stocks et en-cours de production
SECTION 5 Trésorerie
SECTION 6 Immobilisations financières
SECTION 7 Emprunts et dettes financières
SECTION 8 Fonds propres
SECTION 9 Personnel et organismes sociaux
SECTION 10 Impôts et taxes
SECTION 11 Autres passifs
SECTION 12 Autres actifs
SECTION 13 Autres produits et charges
SECTION 14 Devises
TITRE II Contextes spécifiques d'audit
CHAPITRE 1 Audit des personnes ou entités procédant à une offre au public ou à une admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé
SECTION 1 Environnement légal et réglementaire
SECTION 2 Opérations de marché
SECTION 3 Obligation d'information à la charge des sociétés cotées
CHAPITRE 2 Audit des comptes consolidés
SECTION 1 Environnement légal et réglementaire
SECTION 2 Mise en œuvre de l'audit des comptes consolidés
SECTION 3 Contrôle de l'exercice de première consolidation en principes français
SECTION 4 Audit des comptes consolidés durant la période de transition vers les normes IFRS
CHAPITRE 3 Missions particulières d'audit
SECTION 1 Contexte d'intervention
SECTION 2 Mise en œuvre de la mission
TITRE III Missions d'examen limité
TROISIÈME PARTIE Autres missions de contrôle légal
TITRE I Vérifications spécifiques annuelles
CHAPITRE 1 Notions générales
SECTION 1 Caractéristiques générales
SECTION 2 Conditions de mise en œuvre
SECTION 3 Communications du commissaire aux comptes
CHAPITRE 2 Contrôle des conventions réglementées
SECTION 1 Présentation générale de la procédure
SECTION 2 Mise en œuvre de la procédure dans les entités concernées
CHAPITRE 3 Autres vérifications spécifiques
TITRE II Interventions liées à des faits et des opérations
CHAPITRE 1 Opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières
SECTION 1 Libération par compensation avec des créances
SECTION 2 Suppression du droit préférentiel de souscription
SECTION 3 Opérations concernant les actions de préférence
SECTION 4 Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou droit à l'attribution de titres de créance
SECTION 5 Cas particuliers
SECTION 6 Réduction du capital
CHAPITRE 2 Opérations relatives aux dividendes
SECTION 1 Acomptes sur dividendes
SECTION 2 Paiement en actions
CHAPITRE 3 Opérations de transformation
SECTION 1 Généralités
SECTION 2 Transformation d'une société en société par actions
SECTION 3 Transformation d'une SARL
SECTION 4 Transformation des sociétés par actions
CHAPITRE 4 Interventions consécutives à des faits survenant dans l'entité
SECTION 1 Irrégularités et inexactitudes
SECTION 2 Révélation des faits délictueux
SECTION 3 Blanchiment des capitaux et financement des activités du terrorisme
SECTION 4 Procédure d'alerte
SECTION 5 Convocation de l'assemblée générale en cas de carence
SECTION 6 Autres interventions
TITRE III Autres interventions du contrôleur légal
CHAPITRE 1 Missions de cession / acquisition
CHAPITRE 2 Autres diligences directement liées à la mission
QUATRIÈME PARTIE Approches sectorielles d'audit
CHAPITRE 1 Secteur bancaire
SECTION 1 Caractéristiques du secteur
I. Environnement
II. Spécificités de la mission
III. Adaptation de la démarche d'audit
SECTION 2 Principaux cycles de contrôle
I. Moyens de paiement
II. Crédits et engagements
III. Dépôts de la clientèle
IV. Opérations de marché
V. Autres opérations financières
VI. Capitaux propres et assimilés et provisions pour risques et charges
CHAPITRE 2 Secteur assurance
SECTION 1 Spécificités du secteur
SECTION 2 Réglementation
SECTION 3 Adaptation des techniques d'audit
SECTION 4 Principaux cycles d'audit
SECTION 5 Vérifications et informations spécifiques
SECTION 6 Perspectives
CHAPITRE 3 Secteur associatif (associations, fondations, fonds de
dotation et syndicats professionnels)
SECTION 1 Présentation du secteur
SECTION 2 Environnement réglementaire
SECTION 3 Conditions de mise en œuvre de l'audit légal
Annexes
Liste des textes figurant en annexe
Annexes
merci pour le partage
RépondreSupprimerOpportunité de prêt offerte par M. Benjamin qui sauve ma famille de la servitude financière {lfdsloans@lemeridianfds.com / lfdsloans@outlook.com}
RépondreSupprimerBonjour à tous, je suis la mère célibataire de Putri Adiratnaa de Jakarta, je voudrais partager ce grand témoignage sur la façon dont j'ai obtenu un prêt de M. Benjamin, lorsque nous avons été chassés de notre maison alors que je ne pouvais plus payer mes factures, après se faire arnaquer par diverses sociétés en ligne et refuser un prêt de ma banque et d'une autre caisse populaire que j'ai visitée. Mes enfants ont été pris en charge par la famille d'accueil, j'étais tout seul dans la rue. Le jour où j'ai honteusement rencontré un camarade de classe qui m'a présenté Daisy Maureen. Au début, je lui ai dit que je ne suis plus prête à prendre le risque de demander un prêt en ligne, mais elle m'a assuré que je recevrais mon prêt de leur part. Dans un second temps, en raison de mon itinérance, j'ai dû faire un essai et demandé le prêt, heureusement pour moi, j'ai reçu un prêt de $80,000.00 de M. Benjamin. Je suis heureux d'avoir pris le risque et demandé le prêt. Mes enfants m'ont été rendus et maintenant je possède une maison et une entreprise à moi. Tous les remerciements et gratitude vont au service de financement Le_Meridian et à l'aide de M. Benjamin pour m'avoir donné un sens à la vie alors que j'avais perdu tout espoir. Si vous recherchez actuellement une assistance de prêt, vous pouvez les contacter via: {lfdsloans@outlook.com / lfdsloans@lemeridianfds.com} ou WhatsApp + 1-989-394-3740
merci infiniment
RépondreSupprimer