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26 janv. 2022
4 nov. 2021
Guide pratique des 5S pour les managers et les encadrants
LA SIGNIFICATION DES 5S
Le terme «5S» désigne une démarche dont le sigle rappelle les cinq verbes d’action (débarrasser, ranger, nettoyer, standardiser, progresser) et qui en japonais commencent tous dans les transcriptions en alphabet occidental par la lettre «S» (Seiri, Seiton, Seiso, Seiketsu, Shitsuke). La méthode ou plutôt la démarche est désormais connue sous le nom générique de 5S.
Les cinq verbes d’action, ainsi que l’ordre dans lequel ils sont énumérés forment tout à la fois un moyen mnémotechnique et un mode d’emploi.
10 févr. 2019
La définition et les objectifs de la gestion des ressources humaines
I- CONCEPT DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :
Avant de définir la gestion des ressources humaines, il faut définir le terme gestion ensuite le terme ressources humaines.
1- Définition de la gestion :
Le terme gestion a connu plusieurs définitions nous citons :
1- La gestion en général c’est organiser les efforts individuels et collectifs pour la réalisation des objectifs précis, dans un cadre de qualification et d’efficacité.
2- La gestion veut dire Gérer, c’est organiser et synchroniser un ensemble d’activités afin d’atteindre un ou plusieurs objectifs tout en respectant certaines contraintes.
3- Gérer c’est organiser un processus de prise de décision de telle façon que cette décision soit prise :
- En temps opportun ;
- Par les personnes les mieux placées et ayant l’autorité compétente.
- Dans les meilleures conditions.
2- Définition des ressources humaines :
Le terme ressource humaine est un nouveau terme dans le management, qui a plusieurs significations et définitions par exemple :
1- Les ressources humaines ou les capacités humaines sont l’ensemble des individus qui vivent dans un pays donné, ce qui est connu dans les statistiques sous le nom de population ; cette dernière comprend trois catégories humaines : les travailleurs, les chômeurs et les exclus de la force du travail.
Cette idée peut être représentée sous la formule suivante :
Capacité humaine = travailleurs + chômeurs + exclus de la force du travail
2- Les ressources humaines sont l’ensemble des personnes physiques, qui travaillent dans une entreprise et qui sont liées à celle ci par un rapport de travail, moyennant une rémunération sous la direction et l’autorisation d’une personne physique ou morale, publique ou privée dans les liens d’un contrat de travail.
3- Les ressources humaines représentent l’ensemble des personnes et des collectivités qui constituent l’organisation. Ces individus diffèrent du point du vue formation, compétences, comportements, penchants et ambitions ; ils diffèrent également sur le plan des postes de travail, niveaux et parcours professionnels.
3 - Définition de gestion des ressources humaines :
La gestion des ressources humaines a connu plusieurs définitions, elle est à la fois une pratique et une discipline universitaire, ce qui la rend encore plus difficile à cerner. Parmi ses définitions :
1- La gestion des ressources humaines se définit comme l’ensemble des activités qui visent la gestion des talents et des énergies des individus, dans le but de contribuer à la réalisation de la mission, de la vision, de la stratégie et des objectifs de l’organisation.
2- La gestion des ressources humaines est l’ensemble des activités qui permettent à une organisation de disposer des ressources humaines correspondant à ses besoins en qualité et quantité.
3- La gestion des ressources humaines est l’ensemble des activités qui visent à développer l’efficacité collective des personnes qui travaillent pour l’entreprise. La GRH aura pour mission de conduire le développement des ressources humaines, en vue de la réalisation des objectifs de l’entreprise.
4- La gestion des ressources humaines et la fonction du management dont l’objet est de concevoir, planifier et de contrôler l’ensemble interdépendant des processus et des éléments facilitateur ou catalyseurs qui d’une part visent à l’utilisation efficiente des ressources humaines d’organisation c’est –a- dire qui se réfèrent a l’acquisition, à l’utilisation, au développement et à la motivation des membres de l’entreprise et d’autre part s’efforcent d’assurer la continuité de l’entreprise en tant que groupe social soumis à des pressions et tensions externes et internes.
5- La gestion des ressources humaines consiste en des mesures (politiques, procédures..) et des activités (recrutement, formation …) impliquant des ressources humaines et visant une performance optimale de la part des individus de l’organisation.
6- La gestion des ressources humaines est un ensembles de moyens et d’outils mis œuvre pour garantir en permanence, l’organisation et l’ adéquation entre les ressources disponibles et ses besoins en personnel , tant sur le plan quantitatif ( la quantité de facteur travail disponible dans l’entreprise doit correspondre à ses besoins ) que sur le plan qualitatif ( la main d’œuvre disponible doit disposer des compétences et d’habiletés nécessaires à l’entreprise).
7- La gestion des ressources humaines est une fonction administrative qui choisit les travailleurs ayant des compétences adéquates, elle met en valeur leurs efforts, oriente leurs fonctions, les incite, évalue leurs travaux, cherche une solution à leurs problèmes, renforce leurs relation entre leurs collègues de travail et leurs supérieurs, dans le but de réaliser l’objectif de l’organisation.
8- La gestion des ressources humaines est l’ensemble des activités humaines qui permettent à l’entreprise de satisfaire ses besoins en ressources humaines, les développer, les motiver, les protéger, ce qui contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de l’entreprise, et aussi les objectifs des travailleurs à un haut niveau de compétence et d’efficacité.
9- Un ensemble d’activités distinctes et spécifiques, qui révèlent la contribution de la gestion des ressources humaines dans la réalisation des objectifs organisationnels. Ces activités comprennent : la planification de RH, l’attrait des travailleurs, l’entrainement, l’évolution organisationnel, la motivation des travailleurs, l’appréciation du travail et l’amélioration du climat de travail.
10- L’objectif final de la GRH est la réalisation de l’efficacité et des objectifs individuels des membres de l’organisation en même temps.
II - OBJECTIFS DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :
L’objectif principal de la gestion des ressources humaines consiste en la mise à la disposition de l’entreprise des moyens humains nécessaires, fiables, de développer et faire évoluer la capacité des travailleurs pour qu’ils puissent satisfaire leurs besoins et désirs. Les objectifs de la GRH peuvent être résumés en (4) objectifs principaux : fonctionnel, organisationnel, social, et individuel (humain).
1 - Objectifs fonctionnels:
Les objectifs fonctionnels de la GRH sont répartis en quatre (4) objectifs inhérents à son rôle organisationnel et à ses activités :
1- Attirer les candidats qualifiés ;
2- Maintenir et garder les travailleurs qui fournissent un rendement satisfaisant ;
3- Accroître la motivation des employés ;
4- Favoriser l’épanouissement des employés dans l’entreprise par l’utilisation intelligente de leurs compétences.
2 - Objectifs organisationnels:
Les objectifs organisationnels de la GRH sont répartis en trois (3) objectifs susceptibles d’influer sur l’organisation à savoir:
1- Accroître la productivité du travail;
2- Améliorer les conditions de travail;
3- Assurer le respect de la réglementation et du cadre juridique.
3 - Objectifs sociaux:
La GRH vise la réalisation d’un ensemble d’objectifs d’ordre social et moral, et ce dans le cadre de la satisfaction de besoins et défis sociaux. La GRH est consciente du volume des effets négatifs et des contraintes environnementales qui se posent à l’organisation.
Les objectifs sociaux de la GRH visent à réaliser les objectifs de la société à travers :
- Emploi et recrutement des individus dans des postes et des fonctions correspondants à leurs qualifications et à leurs attentes.
- Satisfaction de leurs besoins, amélioration du moral, ce qui permet aux individus et à la société d’évoluer et de se développer.
- La justice en matière d’octroi de postes de travail et égalité de la chance dans la formation et l’apprentissage
- Etablissement de bonnes relations, développement du contact et liens entre les travailleurs et l’organisation à travers des programmes de loisirs, différentes prestations sanitaires sociales et culturelles.
4 - Objectifs individuels:
La GRH vise à réaliser les objectifs individuels des travailleurs pour leur protection, le développement de leurs capacités et pour les inciter au travail et à la production ; les objectifs individuels de la GRH sont comme suit :
- Accorder l’importance à l’aspect psychologique du travailleur, essayer de l’aider dans la solution de ses problèmes à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.
- Créer des conditions de travail appropriées aux relations humaines.
- Essayer de comprendre les travailleurs et les satisfaire dans le travail, ceci les poussent à l’initiative, à la création en vue de l’amélioration de la capacité productive.
- Faire participer les individus dans la prise de décisions et mesures, conformément au statut, ce qui accélère la solution des problèmes des travailleurs et assure la stabilité dans l’organisation.
En plus de la répartition précédente des objectifs de la GRH, il est possible de cerner ces derniers dans cinq (5) groupes principaux qui contribuent à la couverture de l’ensemble des activités de la fonction de la GRH et qui sont :
- Attirer les ressources humaines: c’est la préoccupation majeure liée à une planification adéquate des RH. Il s’agit d’attirer vers l’organisation le nombre suffisant d’employés (main d’œuvre) qui possèdent les habiletés et l’expérience requises.
- Conserver les ressources humaines: l’élaboration de programmes de relève, de soutien à la gestion de la carrière, les programmes qui favorisent la promotion interne, sont des préoccupations tout aussi primordiales que l’embauche.
- Développer les ressources humaines: la formation requiert une place centrale dans le développement des RH et des compétences recherchées
- Motiver et satisfaire : rémunération, communication santé et sécurité au travail sont à la base de la motivation des RH
- Etre efficace : l’atteinte d’un haut niveau de performance est l’ultime objectif lié aux autres activités RH comme l’attraction, la conservation et le développement des RH.
Avant de définir la gestion des ressources humaines, il faut définir le terme gestion ensuite le terme ressources humaines.
1- Définition de la gestion :
Le terme gestion a connu plusieurs définitions nous citons :
1- La gestion en général c’est organiser les efforts individuels et collectifs pour la réalisation des objectifs précis, dans un cadre de qualification et d’efficacité.
2- La gestion veut dire Gérer, c’est organiser et synchroniser un ensemble d’activités afin d’atteindre un ou plusieurs objectifs tout en respectant certaines contraintes.
3- Gérer c’est organiser un processus de prise de décision de telle façon que cette décision soit prise :
- En temps opportun ;
- Par les personnes les mieux placées et ayant l’autorité compétente.
- Dans les meilleures conditions.
2- Définition des ressources humaines :
Le terme ressource humaine est un nouveau terme dans le management, qui a plusieurs significations et définitions par exemple :
1- Les ressources humaines ou les capacités humaines sont l’ensemble des individus qui vivent dans un pays donné, ce qui est connu dans les statistiques sous le nom de population ; cette dernière comprend trois catégories humaines : les travailleurs, les chômeurs et les exclus de la force du travail.
Cette idée peut être représentée sous la formule suivante :
Capacité humaine = travailleurs + chômeurs + exclus de la force du travail
2- Les ressources humaines sont l’ensemble des personnes physiques, qui travaillent dans une entreprise et qui sont liées à celle ci par un rapport de travail, moyennant une rémunération sous la direction et l’autorisation d’une personne physique ou morale, publique ou privée dans les liens d’un contrat de travail.
3- Les ressources humaines représentent l’ensemble des personnes et des collectivités qui constituent l’organisation. Ces individus diffèrent du point du vue formation, compétences, comportements, penchants et ambitions ; ils diffèrent également sur le plan des postes de travail, niveaux et parcours professionnels.
3 - Définition de gestion des ressources humaines :
La gestion des ressources humaines a connu plusieurs définitions, elle est à la fois une pratique et une discipline universitaire, ce qui la rend encore plus difficile à cerner. Parmi ses définitions :
1- La gestion des ressources humaines se définit comme l’ensemble des activités qui visent la gestion des talents et des énergies des individus, dans le but de contribuer à la réalisation de la mission, de la vision, de la stratégie et des objectifs de l’organisation.
2- La gestion des ressources humaines est l’ensemble des activités qui permettent à une organisation de disposer des ressources humaines correspondant à ses besoins en qualité et quantité.
3- La gestion des ressources humaines est l’ensemble des activités qui visent à développer l’efficacité collective des personnes qui travaillent pour l’entreprise. La GRH aura pour mission de conduire le développement des ressources humaines, en vue de la réalisation des objectifs de l’entreprise.
4- La gestion des ressources humaines et la fonction du management dont l’objet est de concevoir, planifier et de contrôler l’ensemble interdépendant des processus et des éléments facilitateur ou catalyseurs qui d’une part visent à l’utilisation efficiente des ressources humaines d’organisation c’est –a- dire qui se réfèrent a l’acquisition, à l’utilisation, au développement et à la motivation des membres de l’entreprise et d’autre part s’efforcent d’assurer la continuité de l’entreprise en tant que groupe social soumis à des pressions et tensions externes et internes.
5- La gestion des ressources humaines consiste en des mesures (politiques, procédures..) et des activités (recrutement, formation …) impliquant des ressources humaines et visant une performance optimale de la part des individus de l’organisation.
6- La gestion des ressources humaines est un ensembles de moyens et d’outils mis œuvre pour garantir en permanence, l’organisation et l’ adéquation entre les ressources disponibles et ses besoins en personnel , tant sur le plan quantitatif ( la quantité de facteur travail disponible dans l’entreprise doit correspondre à ses besoins ) que sur le plan qualitatif ( la main d’œuvre disponible doit disposer des compétences et d’habiletés nécessaires à l’entreprise).
7- La gestion des ressources humaines est une fonction administrative qui choisit les travailleurs ayant des compétences adéquates, elle met en valeur leurs efforts, oriente leurs fonctions, les incite, évalue leurs travaux, cherche une solution à leurs problèmes, renforce leurs relation entre leurs collègues de travail et leurs supérieurs, dans le but de réaliser l’objectif de l’organisation.
8- La gestion des ressources humaines est l’ensemble des activités humaines qui permettent à l’entreprise de satisfaire ses besoins en ressources humaines, les développer, les motiver, les protéger, ce qui contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de l’entreprise, et aussi les objectifs des travailleurs à un haut niveau de compétence et d’efficacité.
9- Un ensemble d’activités distinctes et spécifiques, qui révèlent la contribution de la gestion des ressources humaines dans la réalisation des objectifs organisationnels. Ces activités comprennent : la planification de RH, l’attrait des travailleurs, l’entrainement, l’évolution organisationnel, la motivation des travailleurs, l’appréciation du travail et l’amélioration du climat de travail.
10- L’objectif final de la GRH est la réalisation de l’efficacité et des objectifs individuels des membres de l’organisation en même temps.
II - OBJECTIFS DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :
L’objectif principal de la gestion des ressources humaines consiste en la mise à la disposition de l’entreprise des moyens humains nécessaires, fiables, de développer et faire évoluer la capacité des travailleurs pour qu’ils puissent satisfaire leurs besoins et désirs. Les objectifs de la GRH peuvent être résumés en (4) objectifs principaux : fonctionnel, organisationnel, social, et individuel (humain).
1 - Objectifs fonctionnels:
Les objectifs fonctionnels de la GRH sont répartis en quatre (4) objectifs inhérents à son rôle organisationnel et à ses activités :
1- Attirer les candidats qualifiés ;
2- Maintenir et garder les travailleurs qui fournissent un rendement satisfaisant ;
3- Accroître la motivation des employés ;
4- Favoriser l’épanouissement des employés dans l’entreprise par l’utilisation intelligente de leurs compétences.
2 - Objectifs organisationnels:
Les objectifs organisationnels de la GRH sont répartis en trois (3) objectifs susceptibles d’influer sur l’organisation à savoir:
1- Accroître la productivité du travail;
2- Améliorer les conditions de travail;
3- Assurer le respect de la réglementation et du cadre juridique.
3 - Objectifs sociaux:
La GRH vise la réalisation d’un ensemble d’objectifs d’ordre social et moral, et ce dans le cadre de la satisfaction de besoins et défis sociaux. La GRH est consciente du volume des effets négatifs et des contraintes environnementales qui se posent à l’organisation.
Les objectifs sociaux de la GRH visent à réaliser les objectifs de la société à travers :
- Emploi et recrutement des individus dans des postes et des fonctions correspondants à leurs qualifications et à leurs attentes.
- Satisfaction de leurs besoins, amélioration du moral, ce qui permet aux individus et à la société d’évoluer et de se développer.
- La justice en matière d’octroi de postes de travail et égalité de la chance dans la formation et l’apprentissage
- Etablissement de bonnes relations, développement du contact et liens entre les travailleurs et l’organisation à travers des programmes de loisirs, différentes prestations sanitaires sociales et culturelles.
4 - Objectifs individuels:
La GRH vise à réaliser les objectifs individuels des travailleurs pour leur protection, le développement de leurs capacités et pour les inciter au travail et à la production ; les objectifs individuels de la GRH sont comme suit :
- Accorder l’importance à l’aspect psychologique du travailleur, essayer de l’aider dans la solution de ses problèmes à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.
- Créer des conditions de travail appropriées aux relations humaines.
- Essayer de comprendre les travailleurs et les satisfaire dans le travail, ceci les poussent à l’initiative, à la création en vue de l’amélioration de la capacité productive.
- Faire participer les individus dans la prise de décisions et mesures, conformément au statut, ce qui accélère la solution des problèmes des travailleurs et assure la stabilité dans l’organisation.
En plus de la répartition précédente des objectifs de la GRH, il est possible de cerner ces derniers dans cinq (5) groupes principaux qui contribuent à la couverture de l’ensemble des activités de la fonction de la GRH et qui sont :
- Attirer les ressources humaines: c’est la préoccupation majeure liée à une planification adéquate des RH. Il s’agit d’attirer vers l’organisation le nombre suffisant d’employés (main d’œuvre) qui possèdent les habiletés et l’expérience requises.
- Conserver les ressources humaines: l’élaboration de programmes de relève, de soutien à la gestion de la carrière, les programmes qui favorisent la promotion interne, sont des préoccupations tout aussi primordiales que l’embauche.
- Développer les ressources humaines: la formation requiert une place centrale dans le développement des RH et des compétences recherchées
- Motiver et satisfaire : rémunération, communication santé et sécurité au travail sont à la base de la motivation des RH
- Etre efficace : l’atteinte d’un haut niveau de performance est l’ultime objectif lié aux autres activités RH comme l’attraction, la conservation et le développement des RH.
27 janv. 2019
27 Cas pratiques de GRH
Le présent ouvrage propose une étude de cas s’appuyant sur une entreprise fictive dont l’évolution et la croissance permettent d’aborder plusieurs thèmes majeurs en matière de Gestion des Ressources Humaines : la politique de rémunération, l’administration du personnel, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la négociation sociale.
Chaque chapitre comporte plusieurs missions (cas) techniques spécifiques. Chaque mission comporte des annexes numérotées situées à la fin de l’ouvrage et un corrigé exhaustif. Chaque corrigé prend en compte le contexte réglementaire en vigueur.
Chaque chapitre comporte plusieurs missions (cas) techniques spécifiques. Chaque mission comporte des annexes numérotées situées à la fin de l’ouvrage et un corrigé exhaustif. Chaque corrigé prend en compte le contexte réglementaire en vigueur.
21 janv. 2019
QUESTIONS/RÉPONSES : taxes de la formation professionnelle et apprentissage
Qui doit payer les
taxes de la formation professionnelle?
Tous les organismes employeurs à l'exclusion des administrations publiques
et des institutions à caractère administratif
Quel est le montant
des taxes?
Les articles 79 et 80 de la loi n°06-24 du 26/12/2006, portant loi de
finances pour 2007,font obligation aux organismes employeurs de consacrer :
1 % de la masse salariale annuelle au titre de la formation professionnelle
continue
1 % de la masse salariale annuelle au titre de la formation professionnelle
par apprentissage.
Où sont domiciliées
les taxes
Compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de Promotion de
l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue ».
Comment sont calculées
les taxes de la formation professionnelle ?
Les taxes ci-dessus visées sont dues lorsque les employeurs n'ont pas
consacré un montant au moins égal à 1 % de leur masse salariale
annuelle aux actions de formation professionnelle continue et un montant au
moins égal à 1 % de leur masse salariale annuelle aux actions de formation
professionnelle par apprentissage .
Le montant de l'effort de formation consenti par les employeurs au titre de
la formation professionnelle continue et au titre de la formation
professionnelle par apprentissage est déduit du montant des taxes à payer
Qui évalue l'effort de
formation?
Seules les directions de la formation professionnelle de Wilaya - DFP- par
le biais des Commissions Spécialisées de Wilaya - CSW- créées à cet effet,
!sont habilitées à évaluer l'effort de formation des assujettis. ( décret
n°98-149 du 13 mai 1998)
Comment est évalué
l'effort de formation ?
L'effort de formation est évalué sur la base d'un dossier composé de
l'ensemble des pièces justificatives ( arrêté du 27 septembre 1999 ) transmis à
la DFP où est implantée l'entreprise. Les entreprises ayant fourni un effort
supérieur à 1% de la masse salariale globale ou n'ayant fourni aucun effort
(entreprises n'ayant déposé aucun dossier au niveau de la CSW) sont également
tenues de fournir les pièces justificatives.
Après étude du dossier par la commission, une attestation justifiant
l'effort fourni, signée par M. le directeur de la formation professionnelle et
dans laquelle figure le taux proposé pour le recouvrement , est délivrée à
l'entreprise pour servir au paiement des taxes de la formation professionnelle
au niveau de la recette des contributions de sa circonscription.
La non présentation de cette attestation lors du dépôt du G n° 50 aux
périodes fixées ci-dessous, entraîne le recouvrement des taxes au taux plein
Le montant de la taxe doit être reporté sur la rubrique « Impôts et Taxes
non repris ci-dessus» du formulaire de déclaration G n° 50.
Quelles sont les
périodes de paiement?
Avant le 20 janvier de chaque année pour le 2ème semestre de l'année N-1 .
Avant le 20 juillet pour le 1er semestre de l'année en cours
Important !
Le non respect des délais d'acquittement des taxes conduit à des pénalités
calculées sur le montant à verser au titre des deux taxes.
Où va le produit des
taxes ?
Le produit des taxes est restitué aux entreprises assujetties sous forme
d'actions de formation et d'actions de développement des deux modes de
formation professionnelle que sont la formation continue et l'apprentissage à
travers le Fonds National de Développement de l'Apprentissage et de la
Formation Continue F.N.A.C
Est-ce que tous les
artisans sont concernés par l'obligation de consacrer un effort en matière
d'apprentissage et de formation continue ?
Oui, cependant les organismes employeurs dont l'effectif est inférieur à 20
travailleurs ne sont concernés que par l'apprentissage, en application de la
réglementation en vigueur.
En pratique, comment
et par qui est déterminé l'effort en matière d'apprentissage et de formation
continue ?
En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 27 septembre
1999 et de la circulaire ministérielle n°12 du 20 décembre 1999, les modalités
de détermination des quotités dues par les organismes employeurs au titre de la
taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage sont
fixées comme suit :
-En matière de formation continue
Organismes employeurs de 20 salariés et plus.
Les frais engagés par l'organisme employeur devant être pris en considération durant la période sont les suivants : factures de prestations pour la formation continue établies par un établissement public de formation ou par un organisme formateur agréé, frais d'ingénierie de formation (diagnostic de la ressource humaine, élaboration du plan de formation).
Organismes employeurs de 20 salariés et plus.
Les frais engagés par l'organisme employeur devant être pris en considération durant la période sont les suivants : factures de prestations pour la formation continue établies par un établissement public de formation ou par un organisme formateur agréé, frais d'ingénierie de formation (diagnostic de la ressource humaine, élaboration du plan de formation).
-En matière de formation par apprentissage
Les quotités sont arrêtées sur la base des critères suivants :
Les quotités sont arrêtées sur la base des critères suivants :
le quota réglementaire arrêté pour l'apprentissage
le ou les établissements ayant validé les contrats d'apprentissage
la part du taux de la masse salariale utilisée pour la réalisation des
actions d'apprentissage programmées, rapportée au taux devant être consacré à
l'apprentissage (c'est-à-dire, un montant équivalent à 1% de la masse salariale
semestrielle)
les frais engagés par l'organisme employeur durant la période, devant être
pris en considération sont les suivants : rémunération des maîtres
d'apprentissage en sus de leur fonction principale, présalaires versés aux
apprentis par l'employeur, autres frais liés aux activités pédagogiques à
raison de 10% par rapport à l'équivalent du montant réglementaire à consacrer.
Comment les organismes
employeurs doivent - ils justifier leur effort en matière d'apprentissage et de
formation continue ?
En ce qui concerne l'apprentissage, deux catégories d'organismes employeurs
peuvent être distingués : ceux ayant un effectif de moins de 20 salariés et
ceux dont l'effectif en est supérieur.
Pour la première catégorie d'employeurs (moins de 20 salariés), l'effort est évalué proportionnellement à l'effectif d'apprentis devant être accueilli conformément aux dispositions de la loi relative à l'apprentissage modifiée et complétée (voir questions et réponses suivantes).
L'évaluation de l'effort consenti relatif à la deuxième catégorie d'employeurs (plus de 20 salariés), est calculée sur la base du montant légal, à savoir 1% de sa masse salariale.
Pour la formation continue, seuls les organismes employeurs de 20 salariés et plus, sont tenus de consacrer un effort d'un montant équivalent à 1% de leur masse salariale, à ce mode de formation.
Pour la première catégorie d'employeurs (moins de 20 salariés), l'effort est évalué proportionnellement à l'effectif d'apprentis devant être accueilli conformément aux dispositions de la loi relative à l'apprentissage modifiée et complétée (voir questions et réponses suivantes).
L'évaluation de l'effort consenti relatif à la deuxième catégorie d'employeurs (plus de 20 salariés), est calculée sur la base du montant légal, à savoir 1% de sa masse salariale.
Pour la formation continue, seuls les organismes employeurs de 20 salariés et plus, sont tenus de consacrer un effort d'un montant équivalent à 1% de leur masse salariale, à ce mode de formation.
Quel est le calendrier
de dépôt des demandes et de retrait des attestations justifiant l'effort de
formation professionnelle ?
Le calendrier de dépôt des demandes et des retraits des attestations
justifiant l'effort de formation professionnelle est fixé comme suit :
Dépôt des demandes :
|
|
semestre I
|
du 30 juin jusqu’au 31 juillet de l'année en
cours
|
semestre II
|
du 31 décembre jusqu’au 31 janvier de l'année N+1
|
Retrait des attestations :
|
|
semestre I
|
du 11 au 19 juillet de l'année en cours
|
semestre II
|
du 11 au 19 janvier de l'année N+1
|
Comment est effectué l'examen des demandes d'attestations justifiant l'effort de formation professionnelle ?
Pour cette mission, le directeur de la formation professionnelle,
territorialement compétent, est assisté d'une commission spécialisée de wilaya
(CSW), créée à cet effet, représentant les principaux acteurs locaux concernés.
La CSW qui est présidée par le directeur de wilaya, est chargée d'étudier les
demandes d'attestation, émanant des employeurs, d'émettre un avis sur la base
du dossier technique préparé par le secrétaire de séance de cette commission
(appelé le chargé de mission), et de proposer le taux de la taxe de formation
professionnelle continue et d'apprentissage à recouvrer, conformément aux
modalités précisées ci-dessus.
Qui délivre les
attestations justifiant l'effort de formation professionnelle continue et par
apprentissage ?
Conformément aux dispositions réglementaires citées ci-dessus, les
attestations sont délivrées par la direction de la formation professionnelle de
wilaya, territorialement compétente, en double exemplaires, aux organismes
employeurs qui en font la demande, selon le calendrier donné ci-dessus.
D/631.......................C/512
Charge à réintégrer dans la liasse fiscale tableau 9
Modalités de calcul des taxes de formation et d’apprentissage
Définition de la masse salariale de référence : ce qui est inclut et ce qui est exclut
Assiette de calcul et de paiement des taxes de formation et d’apprentissage
Ancrage juridique :
- Loi 90-11 relative aux relations de travail, Art 57
- Loi 06-24 du 26/12/2006 portant loi des finances pour 2007, Art 79 et 80 portant modification des articles 54 et 56 de la loi 97-02 du 31/12/1997 portant loi des finances pour 1997.
- Décret Exécutif 98-149 du 13/05/1998 modifié et complété par le décret exécutif 09-262, portant application des articles 54 et 56 de la loi 97-02 du 31/12/1997 portant loi des finances pour 1997
- Arrête du 27/09/1999 fixant les modalités de détermination des quotités dues au titre de la formation professionnelle continue et a la taxe d’apprentissage et les modèle d’attestation afférent.
Assiette de calcul et de paiement des taxes de formation et d’apprentissage
Ancrage juridique :
- Loi 90-11 relative aux relations de travail, Art 57
- Loi 06-24 du 26/12/2006 portant loi des finances pour 2007, Art 79 et 80 portant modification des articles 54 et 56 de la loi 97-02 du 31/12/1997 portant loi des finances pour 1997.
- Décret Exécutif 98-149 du 13/05/1998 modifié et complété par le décret exécutif 09-262, portant application des articles 54 et 56 de la loi 97-02 du 31/12/1997 portant loi des finances pour 1997
- Arrête du 27/09/1999 fixant les modalités de détermination des quotités dues au titre de la formation professionnelle continue et a la taxe d’apprentissage et les modèle d’attestation afférent.
Le taux l’assiette d’imposition Article 79 de la loi des finances pour 2007
- Le taux de 1% de la masse salariale.
- La masse salariale de référence étant celle soumise à IRG, conformément à l’article 7 du décret 98-149 « le recouvrement de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe de l’apprentissage obéit aux mêmes règles applicables en matière de versement forfaitaire »
- Le taux de 1% de la masse salariale.
- La masse salariale de référence étant celle soumise à IRG, conformément à l’article 7 du décret 98-149 « le recouvrement de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe de l’apprentissage obéit aux mêmes règles applicables en matière de versement forfaitaire »
Nota benne
- Pour mémoire la taxe de versement forfaitaire de 2 %, qui à été supprimé en 2007, était calculée sur les salaires soumis à IRG.
- La taxe de formation est recouvrée comme en matière fiscale, donc obéit aux règles de recouvrement fiscale, paiement sur déclaration G n°50 et prescription de 4 ans révolus.
- Pour mémoire la taxe de versement forfaitaire de 2 %, qui à été supprimé en 2007, était calculée sur les salaires soumis à IRG.
- La taxe de formation est recouvrée comme en matière fiscale, donc obéit aux règles de recouvrement fiscale, paiement sur déclaration G n°50 et prescription de 4 ans révolus.
Les exclusions de la masse salariale de référence
Les salaires octroyés aux personnels suivants :
1)- Les salaires des mandataires sociaux même ayant un contrat de travail :
C’est-à-dire les PDG, DG, gérants, représentant légal, directeur du bureau de liaison
2)- Les salaires des consultants libres
3)- Les salaires des cadres dirigeants
Les salaires octroyés aux personnels suivants :
1)- Les salaires des mandataires sociaux même ayant un contrat de travail :
C’est-à-dire les PDG, DG, gérants, représentant légal, directeur du bureau de liaison
2)- Les salaires des consultants libres
3)- Les salaires des cadres dirigeants
Les salaires non soumis à l’impôt sur le revenu IRG :
- Les travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non voyants ou sourds-muets dont les salaires sont inférieurs à vingt mille dinars (20.000 DA).
- Les indemnités allouées pour frais de déplacement ou de mission ;
- Les indemnités de zone géographique ;
- Les indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale telles que notamment : salaire unique, allocations familiales, allocation maternité
- Les indemnités de licenciements
- Les travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non voyants ou sourds-muets dont les salaires sont inférieurs à vingt mille dinars (20.000 DA).
- Les indemnités allouées pour frais de déplacement ou de mission ;
- Les indemnités de zone géographique ;
- Les indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale telles que notamment : salaire unique, allocations familiales, allocation maternité
- Les indemnités de licenciements
Le Paiement de la taxe de formation et d’apprentissage
- Le paiement de la taxe de formation se fait au début de chaque semestre sur la déclaration fiscale G n°50 des mois de Juillet et Janvier.
- Cette disposition n’est certes pas codifiée expressément par la loi fiscale mais elle est prévue par l’Arrêté du 27/09/1999, car les attestations d’efforts de formation sont délivrées les mois de Janvier et Juillet de chaque année, elles couvrent le semestre qui précède, conformément aux dispositions de l’article 5 dudit arrêté.
- Le paiement de la taxe de formation se fait au début de chaque semestre sur la déclaration fiscale G n°50 des mois de Juillet et Janvier.
- Cette disposition n’est certes pas codifiée expressément par la loi fiscale mais elle est prévue par l’Arrêté du 27/09/1999, car les attestations d’efforts de formation sont délivrées les mois de Janvier et Juillet de chaque année, elles couvrent le semestre qui précède, conformément aux dispositions de l’article 5 dudit arrêté.
20 janv. 2019
La GRH dans la fonction publique
Sommaire
Présentation................. 5
Chapitre 1
GRH privée, GRH publique, missions et enjeux.............................. 7
Fiche 1 � La GRH, missions et métiers ............................. 7
Fiche 2� Une GRH contingente, des modèles contrastés.............................13
Fiche 3� La GRH publique : un modèle singulier en cours d’évolution.............................21
Fiche 4� Aujourd’hui, quels enjeux? .............................24
Chapitre 2
Piloter la GRH .............................31
Fiche 1 � Indicateurs, bilans sociaux, données prospectives : les outils .............................31
Fiche 2� Calibrer l’emploi public en fonction des besoins.............................40
Fiche 3� Le climat social : une GRH publique trop indifférente .............................46
Chapitre 3
Le statut de la fonction publique, sens et conséquences.............................51
Fiche 1 � La fonction publique en France.............................51
Fiche 2� Pourquoi avoir opté pour un statut? .............................54
Fiche 3� Le statut aujourd’hui : les grands principes .............................59
Fiche 4� La fonction publique d’État, organisation et fonctionnement.............................68
Fiche 5� Le statut, vertus et limites.............................77
Chapitre 4
Rénover la GRH publique.............................83
Fiche 1 � Recruter et affecter en fonction des compétences.............................83
Fiche 2� Évaluer la valeur professionnelle : une réforme à généraliser.............................89
Fiche 3� La rémunération : des choix en évolution.............................94
Fiche 4� Quelle politique de mobilité ?.............................102
Fiche 5� Les conséquences de l’échec de la GPRH :
une formation professionnelle décevante .............................110
Chapitre 5Présentation................. 5
Chapitre 1
GRH privée, GRH publique, missions et enjeux.............................. 7
Fiche 1 � La GRH, missions et métiers ............................. 7
Fiche 2� Une GRH contingente, des modèles contrastés.............................13
Fiche 3� La GRH publique : un modèle singulier en cours d’évolution.............................21
Fiche 4� Aujourd’hui, quels enjeux? .............................24
Chapitre 2
Piloter la GRH .............................31
Fiche 1 � Indicateurs, bilans sociaux, données prospectives : les outils .............................31
Fiche 2� Calibrer l’emploi public en fonction des besoins.............................40
Fiche 3� Le climat social : une GRH publique trop indifférente .............................46
Chapitre 3
Le statut de la fonction publique, sens et conséquences.............................51
Fiche 1 � La fonction publique en France.............................51
Fiche 2� Pourquoi avoir opté pour un statut? .............................54
Fiche 3� Le statut aujourd’hui : les grands principes .............................59
Fiche 4� La fonction publique d’État, organisation et fonctionnement.............................68
Fiche 5� Le statut, vertus et limites.............................77
Chapitre 4
Rénover la GRH publique.............................83
Fiche 1 � Recruter et affecter en fonction des compétences.............................83
Fiche 2� Évaluer la valeur professionnelle : une réforme à généraliser.............................89
Fiche 3� La rémunération : des choix en évolution.............................94
Fiche 4� Quelle politique de mobilité ?.............................102
Fiche 5� Les conséquences de l’échec de la GPRH :
une formation professionnelle décevante .............................110
Le dialogue social dans la fonction publique :
une mutation inachevée.............................115
Fiche 1 � Aux origines d’un dialogue social spécifique.............................115
Fiche 2� La réforme de 2010, une volonté de rénovation .............................120
Fiche 3� La pratique du dialogue social .............................126
Fiche 4� La qualité du dialogue social s’est-elle améliorée depuis la réforme
de 2010 ?.............................132
Chapitre 6
La responsabilité sociale de l’État employeur,
une préoccupation émergente.............................139
Fiche 1 � La fonction publique, un milieu de travail comme les autres.............................140
Fiche 2� Améliorer la qualité de vie au travail .............................145
Fiche 3� L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.............................148
Fiche 4� Contre les discriminations, pour l’ouverture à la diversité.............................155
Chapitre 7
Bilan des réformes et perspectives d’avenir.............................165
Fiche 1 � Évaluer les réformes .............................165
Fiche 2� Les réformes : quel impact?.............................170
Fiche 3� Ouvrir de nouvelles perspectives ?.............................173
Fiche 4� Faire jouer les vrais déterminants de la motivation .............................179
Glossaire.............................185
Bibliographie.............................199
4 mars 2018
LA RETRAITE EN ALGERIE
Sommaire
Définition de la retraite en Algérie
Les différentes retraites
Mode de calcul
Problématiques posées par la mise à la retraite
Problématiques de recrutement et de départ de
retraités-travailleurs
Ce qui va changer en 2017
Définition de la retraite en Algérie
Les différentes retraites
Mode de calcul
Problématiques posées par la mise à la retraite
Problématiques de recrutement et de départ de
retraités-travailleurs
Ce qui va changer en 2017
25 nov. 2014
Télécharger le livre - Les tableaux de bord RH -
Livre de 194 pages
Sommaire
1- Les défis humains de l’entreprise : génération de profit, satisfaction client et employabilité.
2- Les outils de pilotage : le système de mesure RH.
3- Le déploiement du système de pilotage RH : méthodologie.
4- L’évaluation du système de pilotage et la communication des informations.
Sommaire
1- Les défis humains de l’entreprise : génération de profit, satisfaction client et employabilité.
2- Les outils de pilotage : le système de mesure RH.
3- Le déploiement du système de pilotage RH : méthodologie.
4- L’évaluation du système de pilotage et la communication des informations.
12 nov. 2014
Comment calculer IRG sur les Traitements et les Salaires
Les revenus visés à l’article 66 du code des impôts directs et taxes assimilées bénéficient d’un abattement proportionnel sur l’impôt global égal à 40% .Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à 12.000 /an ou supérieur à 18.000DA/ an (soit entre 1000 et 1.500DA /mois).
Art. 66 :
− Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu global.
Consulter ce lien de DGI :
https://www.mfdgi.gov.dz/index.php/faq/163-cat-quest-2/815-irg-traitements-et-salaires
Art. 104 : L’impôt sur le revenu global est calculé suivant le barème progressif ci-après (Barème 2008):
FRACTION DU REVENU IMPOSABLE TAUX D’IMPOSITION ANNUEL
Art. 66 :
− Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu global.
Consulter ce lien de DGI :
https://www.mfdgi.gov.dz/index.php/faq/163-cat-quest-2/815-irg-traitements-et-salaires
Art. 104 : L’impôt sur le revenu global est calculé suivant le barème progressif ci-après (Barème 2008):
FRACTION DU REVENU IMPOSABLE TAUX D’IMPOSITION ANNUEL
27 oct. 2014
CV et lettres de motivation
Tout d’abord, faire un curriculum vitae sans avoir fait une auto-évaluation, sans avoir d’objectif
et sans connaître le marché, c’est comme partir à la chasse sans fusil! Vous reviendrezbredouille! Alors si vous avez remis des centaines de curriculum vitae sans obtenir de
résultats, c’est peut-être parce que votre curriculum vitae n’est ni rédigé en fonction de
l’objectif, ni bien ciblé.
Vous trouvez sur le lien de téléchargement les 3 guides ci-dessus avec un pack de CV
21 oct. 2014
Télécharger le livre - Les tests de recrutement -
Tour à tour glorifiés ou piétinés selon la tendance de l'époque, les tests de recrutement ont toujours beaucoup fait parler d'eux. Ils restent, malgré tout, entourés d'un halo de mystère.
Nombreux sont ceux qui affichent à leur égard une opinion ultra négative. Il est temps de remettre les choses à leur place. Car ces épreuves n'ont, en aucun cas, été conçues pour destabiliser ceux qui les subissent.
Elles servent simplement d'instrument de mesure pour évaluer les connaissances et les aptitudes des candidats en lice pour un même poste.
Ces résultats sont ensuite confrontés à ceux des autres candidats ou comparés à une sorte de « moyenne » reflétant le niveau attendu pour le poste à pourvoir.
INTRODUCTION
PARTIE 1
1 1 Aquoi servent les tests de recrutement?
2 1 Comment fonctionnent les tests de recrutement?
3 1 D'autres procédures de recrutement ...
PARTIE Il
1 2 Les tests d'intelligence et d'aptitude
2 2 Les tests de connaissances et les tests professionnels
3 2 Les tests de personnalité
PARTIE III
ENTRAÎNEZ-VOUS
1 3 Exercices
2 3 Solutions
BIBLIOGRAPHIE
Nombreux sont ceux qui affichent à leur égard une opinion ultra négative. Il est temps de remettre les choses à leur place. Car ces épreuves n'ont, en aucun cas, été conçues pour destabiliser ceux qui les subissent.
Elles servent simplement d'instrument de mesure pour évaluer les connaissances et les aptitudes des candidats en lice pour un même poste.
Ces résultats sont ensuite confrontés à ceux des autres candidats ou comparés à une sorte de « moyenne » reflétant le niveau attendu pour le poste à pourvoir.
INTRODUCTION
PARTIE 1
1 1 Aquoi servent les tests de recrutement?
2 1 Comment fonctionnent les tests de recrutement?
3 1 D'autres procédures de recrutement ...
PARTIE Il
1 2 Les tests d'intelligence et d'aptitude
2 2 Les tests de connaissances et les tests professionnels
3 2 Les tests de personnalité
PARTIE III
ENTRAÎNEZ-VOUS
1 3 Exercices
2 3 Solutions
BIBLIOGRAPHIE
7 oct. 2014
Télécharger livre -pratique de la paie-
Editeur : M Cherami Mourad " Expert-consultant " Edition: 2007
SOMMAIRE
TITRE 1. Référentiels
TITRE 2. Introduction
TITRE 3. Documents de paie
TITRE 4. Calcul de la paie
TITRE 5. Codification de
la paie
TITRE 6. Déclarations sociales
TITRE 7. Déclarations fiscales
TITRE 8. Taxes sur la formation
et l’apprentissage
TITRE 9. Contrôle de la paie