La présente lettre d’information (« newsletter ») n’a pas vocation à être une analyse exhaustive mais une simple présentation des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021, ci-après la (« LF 2021 ») et comprendra ce qui suit :
1. Modification de certaines dispositions applicables en matière d’investissement
2. Clarification de certaines dispositions fiscales
3. Institution de nouvelles obligations déclaratives
4. Réajustement des procédures de contrôles et règles liées à la prescription
5. Procédures fiscales
6. Possibilité de remboursement de droits, impôts et taxes
7. Suppression de certaines impositions
8. Dispositions douanières
9. Dispositions diverses
10. Entrée en vigueur
Lazhar Sahbani
Revue des principales mesures de la loi de Finances pour 2021
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