Un contrat à long terme porte sur la réalisation d’un bien, d’un service, ou d’un ensemble de biens ou services dont les dates de démarrage et d’achèvement se situent dans des exercices différents.Les contrats à long terme portent sur :
des contrats de construction ; de contrats de prestations de services ; de contrats de remise en état d’actifs ou de l’environnement.
Deux conditions principales pour qualifier un contrat à long terme :
1- Spécifiquement négocié avec un client (différent de la notion de production en masse) ;
2- Démarrage du contrat lors d’un exercice et achèvement lors d’un exercice ultérieur.
La problématique porte sur les modalités de comptabilisation de ces contrats à la clôture.
Méthodes de comptabilisation :
Deux méthodes sont admises pour la comptabilisation des contrats à long terme.
1- Méthode à l’avancement : méthode préférentielle
2- Méthode à l’achèvement : méthode alternative
Le SCF algérien a prévu les deux méthodes de comptabilisation pour les contrats à long terme,mais il prescrit la première méthode comme règle de comptabilisation des contrats à long terme lorsque le résultat peut être obtenu avec suffisamment de précision.
- Méthode à l’avancement :
Les charges et les produits sont alors comptabilisés au rythme de l’avancement du contrat.
L’avancement permet de dégager un résultat comptable au fur et à mesure de la réalisation de l’opération.
La méthode de l’avancement consiste à comptabiliser des produits en compte 704 « ventes de travaux » avec pour contrepartie le compte 417 « Créances sur travaux ou prestations en cours » pour un montant de chiffre d’affaires correspondant au pourcentage des dépenses engagées par rapport aux dépenses totales.
Avancement :
dépenses engagées à la clôture / dépenses totales prévisionnelles.
CA constatée à l’avancement :
CA total prévisionnel x dépenses engagées à la clôture/dépenses totales prévisionnelles.
Durant l’exercice, les charges sont constatées par nature dans les comptes de classe 6.
A la clôture, les Chiffres d’Affaires sont reconnus au rythme de l’avancement des travaux selon l’écriture suivante :
417 Créances sur travaux ou prestations en cours X
704 Ventes de travaux X
Lorsqu’à la date d’inventaire, et du fait d’évènements survenus ou connus à cette date, il apparaît probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des produits du contrat (pertes prévisibles à l’achèvement), une provision est constituée à hauteur de la perte totale du contrat non encore mise en évidence par les enregistrements comptables.
Si le contrat est déficitaire, la méthode à l’avancement permet de reconnaître la marge déficitaire à l’avancement par différence entre les charges et les produits reconnus.
La différence entre la perte totale et la marge déficitaire à l’avancement fait l’objet d’une provision.
La provision pour perte future qui est enregistrée de la façon suivante à la clôture :
681 Dotation aux amortissements, provisions et pertes de valeur – actifs non courants X
158 Autres provisions pour charges – passifs non courants X
Exemple : une société s’occupe de la construction d’un pipeline. Au 31/12/N la société a un chantier en cours. Certaines informations concernant le contrat à long terme sont fournies dans le tableau suivant :
| Années | N | N+1 | N+2 | ||
| Prix de vente ferme et définitif | 2950 | ||||
| Coût prévisionnel cumulé | 2390 | ||||
| Coût réel cumulé | 717 | 2151 | 2320 | ||
Le contrat est achevé et facturé en mars N+2.
Avec la méthode de l’avancement en N :
Fin N : degré d’avancement : 717 000 / 2 390 000 = 30%
Montant du chiffre d’affaires à comptabiliser : 2 950 000 X 30% = 885 000 DA
Ecritures à passer :
417 Créances sur travaux ou prestations en cours 885 000
704 Ventes de travaux 885 000
Avec la méthode de l’avancement en N+1 :
Fin N+1 : degré avancement : 2 151 000 / 2 390 000 = 90%
Montant du chiffre d’affaires à comptabiliser : 2 950 000 x 90% = 2 655 000
Ecritures à passer :
417 Créances sur travaux ou prestations en cours 2 655 000
704 Ventes de travaux 2 655 000
Et ne pas oublier de contrepasser l’écriture passer en N pour un montant de 885 000
(2 950 000 x 30%) en produits.
704 Ventes de travaux 885 000
417 Créances sur travaux ou prestations en cours 885 000
Avec la méthode de l’avancement en N+2 :
En fin de contrat : la facture est enregistrée normalement (sans oublier de contrepasser l’écriture passée en N+1)
704 Ventes de travaux 2 655 000
417 Créances sur travaux ou prestations en cours 2 655 000
Ecritures à passer :
411 Clients 3 451 500
704 Ventes de travaux 2 950 000
445 État, taxes sur le chiffre d’affaires 501 500
- Méthode de l’achèvement
ou Si le résultat final du contrat ne peut pas être estimé de façon fiable,
Il est admis, à titre de simplification, de n’enregistrer en produits qu’un montant équivalent à celui des charges constatées dont le recouvrement est probable.
Cette méthode permet de neutraliser le montant des charges constatées durant l’année par la comptabilisation d’un encours de production L’entreprise doit tout de même évaluer le résultat dégagé par l’opération (bénéfice ou perte) et en cas de perte estimer la perte attendue.
Le résultat dégagé par l’opération doit être analysé. Il peut s’agir :
- d’un bénéfice à terminaison à prévoir
- d’une perte à terminaison à prévoir
Le résultat et le chiffre d’affaires provenant de l’opération ne sont acquis que lors de la livraison du bien ou à l’achèvement de la prestation
Durant l’exercice, les charges sont constatées par nature dans les comptes de classe 6.
A la clôture, un en-cours est enregistré en contrepartie des charges constatées durant l’exercice :
33 Travaux en cours X
72 Production stockée X
Si le contrat comptabilisé à l’achèvement est déficitaire, la perte totale est comptabilisée en :
1- Une dépréciation des encours de production à hauteur de la perte sur coût de production en fonction du degré d’avancement des travaux ;
2- Une provision pour charges pour l’excédent du montant de la perte probable par rapport à la dépréciation des encours de production.
Ecriture pour la dépréciation des encours de production
685 Dotation aux amortissements, provisions et pertes de valeur – actifs courants X
393 Pertes de valeur sur en cours de production de bien X
Ecriture pour la provision pour charges : A la clôture
681 Dotation aux amortissements, provisions et pertes de valeur – actifs non courants X
158 Autres provisions pour charges – passifs non courants X
Exemple : Une société s’occupe de la construction d’un pipeline. Au 31/12/N la société a un chantier en cours. Certaines informations concernant le contrat à long terme sont fournies dans le tableau suivant :
| Années | N | N+1 | N+2 | ||
| Prix de vente ferme et définitif | 2950 | ||||
| Coût prévisionnel cumulé | 2390 | ||||
| Coût réel cumulé | 717 | 2151 | 2320 | ||
Le contrat est achevé et facturé en mars N+2.
Avec la méthode de l’achèvement en N et N+1 :
Comme la méthode de l’achèvement trouve à s’appliquer nous devons constater un stock pour le montant des charges engagées.
Ecritures à passer au 31/12/N+1:
33 Travaux en cours 2 151 000
72 Production stockée 2 151 000
Ne pas oublier de contrepasser l’écriture passée en N pour 717 000.
Avec la méthode de l’achèvement en N+2 :
En fin de contrat, on constate le produit.
Ecritures à passer au N+2 :
411 Clients 3 451 500
704 Vente de travaux 2 950 000
445 Etat, taxe sur CA 501 500
Ne pas oublier de contrepasser l’écriture passée en N+1 pour 2 151 000 en en-cours.
Exemple avec un contrat déficitaire
Une société, pour obtenir un important contrat, a accepté de conclure avec une entreprise un contrat déficitaire concernant l’équipement d’un chantier gazier.
Ce chantier s’est déroulé du 1er mai N au 31 octobre N.
La date de clôture de l’exercice est le 30 septembre.
Eléments chiffrés concernant ce chantier
Coûts de revient prévisionnels
| Eléments | Prévisions totales pour le contrat faites le 30/09/N | ||||||
| Charges directes de production | 850 000 | ||||||
| Charges indirectes de production | 350 000 | ||||||
| Total de production | 1 200 000 | ||||||
l’ensemble des travaux sont acceptés par le cocontractant.
Ce contrat est considéré comme marginal.
Suivi du coût de revient réel du chantier
| Eléments | Prévisions totales pour le contrat faites le 30/09/N | ||||||
| Charges directes de production | 700 000 | ||||||
| Charges indirectes de production | 200 000 | ||||||
| Total de production | 900 000 | ||||||
1. Enregistrements comptables dans le cadre de la méthode à l’avancement :
A la clôture de l’exercice (30 septembre N), le résultat prévisionnel sur le contrat est négatif :
Chiffre d’affaires attendu : 1 000 000
Coût de production : (850 000 + 350 000) (1 200 000)
Résultat net : (200 000)
Le degré d’avancement est le suivant :
(700 000 + 200 000) / (850 000 + 350 000) = 75%
Lors de l’exercice clos le 30 septembre N, ont été enregistrés :
- le chiffre d’affaires à l’avancement : 1 000 000 x 75% = 750 000 (la totalité des travaux sont acceptés par le cocontractant) ;
- les charges engagées : 900 000 ;
- nous avons donc constaté une perte sur l’exercice de 150 000 (900 000 – 750 000).
La perte totale prévue est de 200 000. Il faut passer une provision pour 200 000 – 150 000 = 50 000.
30 septembre N
417 Créances sur travaux ou prestations en-cours 750 000
704 Travaux 750 000
Constatation du chiffre d’affaires partiel
------------------------------------------------
681 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation 50 000
158 Autres provisions pour charges 50 000
-------------------------------------------------------------------------------------
31 octobre N
512 Banques 1 170 000
417 Créances sur travaux ou prestations en-cours 750 000
445 Etat, Taxe sur le chiffre d’affaires 170 000
704 Travaux 250 000
Facturation
-----------------------------------------------------------------------------------
30 septembre N+1
158 Autres provisions pour charges 50 000
781 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation 50 000
2. Enregistrements comptables dans le cadre de la méthode à l’achèvement
A la clôture de l’exercice (30 septembre N), le résultat prévisionnel sur le contrat est négatif :
Chiffre d’affaires attendu : 1 000 000
Coût de production : (1 200 000)
Résultat net : (200 000)
Il faut donc doter une provision pour 200 000, qui se décompose en :
- provision pour dépréciation des travaux en-cours : 200 000 x 75% = 150 000.
- provision pour risques pour le reliquat : 200 000 - 150 000 = 50 000
30 septembre N
33 En cours de production 900 000
723 Variation de stock en-cours 900 000
Constatation du stock final
---------------------------------
681 Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 150 000
39 Perte de valeurs sur en cours 150 000
------------------------------------
681 Dotations aux provisions pour charges 50 000
158 Autres provisions pour charges 50 000
---------------------------------------------------------------------
31 octobre N
512 Banque 1 170 000
704 Travaux 1 000 000
44571 Etat, TVA collectée 170 000
Facturation
---------------------------------------------------------------------
30 septembre N+1
723 Variation des en-cours 900 000
33 en cours 900 000
Reprise du stock initial
-------------------------------
39 Pertes de valeurs sur en cours 150 000
158 Autres provisions pour charges 50 000
781 Reprises sur pertes de valeurs et provisions 200 000
Fiscalité algérienne
L’alinéa 3 de l’article 140-1 du CIDTA, stipule « le bénéfice imposable pour les contrats à long terme portant sur la réalisation de biens, de services ou d’un ensemble de biens ou services dont l’exécution s’étend au moins sur deux (2) périodes comptables ou exercices est acquis exclusivement suivant la méthode comptable à l’avancement indépendamment de la méthode adoptée par l’entreprise en la matière, et ce, quel que soit le type de contrats, contrat à forfait ou contrat en régie.
Est requise, à ce titre, l’existence d’outils de gestion, de système de calcul de coûts et de contrôle interne permettant de valider le pourcentage d’avancement et de réviser, au fur et à mesure de l’avancement, des estimations de charges, de produits et de résultats.
Le bénéfice des entreprises de promotion immobilière est dégagé suivant la méthode de comptabilisation des charges et produits des opérations à l’avancement ».
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