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14 déc. 2014

IAS 8 : Les changements de méthodes ou d’estimations comptables et erreurs

IAS 8 : Les changements de méthodes ou d’estimations comptables et erreurs
1- Changements de méthodes comptables
Les changements de méthodes comptables concernent les modifications de principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués pour une entité pour établir et présenter ses états financiers.
Un changement de méthode comptable n’est effectué que s’il est imposé dans le cadre d’une nouvelle réglementation ou s’il permet une amélioration dans la présentation des états financiers de l’entité concernée.
Exemple : changement de méthode de valorisation des stocks ; changement de référentiel comptable.
Les impacts d’un changement de méthode comptable :
Les changements de méthode comptable conduisent à retraiter l’information de façon rétrospective et donc à  ajuster les capitaux propres à l’ouverture de l’écart historique entre la méthode pratiquée et la nouvelle méthode mise en œuvre.
L’impact sur les résultats des exercices antérieurs d’un changement de méthode comptable, doit être présenté, après approbation par les organes de gestion habilités, comme un ajustement du solde à l’ouverture des résultats non distribués.
Imputation sur le montant du compte 11 « report à nouveau » de l’exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués.
Suite à un changement de méthode comptable, les informations de l’exercice précédent sont adaptées afin d’assurer la comparabilité entre les deux périodes.
Lorsque cet ajustement du solde d’ouverture ou cette adaptation des informations de l’exercice précédent ne peuvent pas être effectués de façon satisfaisante, des explications sur cette absence d’adaptation ou d’ajustement sont données dans l’annexe.

Exemple : 
Une société a pris le contrôle d’une entreprise en juillet N.
La direction de la société exige que la filiale adopte des méthodes comptables homogènes : pour évaluation des stocks la société-mère utilise la méthode du PEPS, la filiale applique la méthode du CUMP.
L’entreprise doit donc adopter les méthodes du groupe dès l’année N.

L’état des stocks :
                      PEPS - FIFO                                      CUMP
31/12/N-1       98 000 DA                                      99 500 DA
31/12/N         105 700 DA                                    104 900 DA
31/12/N+1     103 200 DA                                    100 700 DA
La société décide en N+1 d’utiliser la méthode du PEPS-FIFO alors qu’elle utilisait jusqu’à maintenant la
méthode du CUMP.

Retraitement du stock à l’ouverture de N+1 :
3
Stock (105 700 – 104 900)
800
11
Report à nouveau
800

2- Changements d’estimations
Le recours à des estimations raisonnables est une part essentielle de la préparation des états financiers et ne met pas en cause leur fiabilité.
Les changements d’estimation comptables sont des ajustements de la valeur comptable d’un actif ou d’un passif ou du montant de la consommation périodique d’un actif qui résulte d’une nouvelle estimation de la situation présente et dont on attend des bénéfices futurs, ou des obligations liées aux actifs et passifs.
Les changements d’estimations résultent de nouvelles informations ou de nouveaux développements et non de corrections d’erreurs.
Exemple: changement de durée d’amortissement ,changement d’hypothèse pour le calcul des provisions. 
Les impacts des changements d’estimation comptable sont inclus dans le résultat net de l’exercice en cours ou des exercices futurs si ces changements les affectent également.
Les impacts des changements d’estimation comptable ont donc un impact prospectif sur les résultats futurs.

Exemple :
Une société a fait l’acquisition en janvier N-5 d’une construction d’un coût de 20 000 000 DA.
L’amortissement est prévu pour 20 ans (valeur résiduelle au 31/12/N+14 : 5 000 000 DA).
A la fin de l’exercice N-1, les amortissements pratiqués sur cette construction sont de  : 

(20 000000 – 5 000 000) x 5/20 = 3 750 000 DA et la valeur comptable de la construction est de 
16 250 000 DA.
Au 01/01/N, une nouvelle estimation des conditions d’amortissement de la construction a été effectuée.
La durée de vie restante est estimée à 18 ans (ce qui porte la durée totale à 23 ans), la valeur résiduelle au 31/12/N+17 étant toujours de 5 000 000 DA.

L’amortissement annuel sera de (16 250 000 – 5 000000) / 18 = 625 000 DA par an alors qu’il était de 
(20000 000 – 5 000 000) / 20 = 750 000 DA auparavant L’amortissement sera constaté pour 625 000 DA en Net dans les années suivantes.
La base amortissable = 15 000 000 = (750 000 * 5)+(625 000 * 18)
Comme il s’agit d’un traitement prospectif, les amortissements des exercices précédents ne seront pas réajustés.


3- Corrections d’erreurs ou d’omissions
Les erreurs et omissions comptables concernent :
1- les erreurs dans l’application d’une méthode comptable ou de son processus de valorisation
2- l’omission dans la comptabilisation d’opérations.
Les impacts d’une correction des erreurs et omissions :
Les corrections d’erreurs et omissions conduisent à retraiter les capitaux propres à l’ouverture.
Il s’agit d’un traitement rétrospectif.
L’impact sur les résultats des exercices antérieurs d’une correction d’erreur fondamentale, doit être présenté, après approbation par les organes de gestion habilités, comme un ajustement du solde à l’ouverture des résultats non distribués (imputation sur le montant du poste « report à nouveau » de l’exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués)
Exemple :
Une société a omis de comptabiliser en N-2 une vente de marchandises, le montant de la vente est de 20 000 000 DA, Impôt de 30%.

411
Clients
20 000 000
11
Report à nouveau
20 000 000

Comptabilisation de la vente

11
Report à nouveau
6 000 000
444
État, impôts sur les résultats
6 000 000

Comptabilisation de l’impôt 20 000 000 x 30%

 

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