Peut-on interrompre l'amortissement ?
Non, sauf dans 4 cas :
a : Décomptabilisation de l'actif : IAS 16 $ 55
(*) qui ajoute "en conséquence, l’amortissement ne cesse pas lorsque
l’actif est laissé inutilisé ou mis hors service ..............., sauf si
l’actif est entièrement amorti".
b : Si le mode d'amortissement fondé sur l'utilisation est appliqué : la dotation aux amortissements peut être nulle lorsqu'il n'y a aucune production".
C : Lorsque l'actif est destiné à être vendu : oui : on arrête d'amortir alors même qu'il continue d'être utilisé ( cf. IAS 16, $ 55 et IFRS 5).
d : Lorsque la valeur résiduelle de l'actif devient > à la valeur comptable : IAS 16 $54.
b : Si le mode d'amortissement fondé sur l'utilisation est appliqué : la dotation aux amortissements peut être nulle lorsqu'il n'y a aucune production".
C : Lorsque l'actif est destiné à être vendu : oui : on arrête d'amortir alors même qu'il continue d'être utilisé ( cf. IAS 16, $ 55 et IFRS 5).
d : Lorsque la valeur résiduelle de l'actif devient > à la valeur comptable : IAS 16 $54.
A. soit une immobilisation acquise au 1/1/N pour un
prix de 5.000. Sa valeur résiduelle est estimée à cette date pour une durée
d’utilisation par l’entreprise de 5 ans, à 500. Amortissement N : (5.000 – 500)
/ 5 = 900.
B. au 31/12/N+1, la valeur résiduelle est réestimée à 600.
Amortissement N+1 :
(5.000 – 900 – 600) / 4 = 875.
C. La valeur résiduelle est estimée au 31/12/N+2 à 400.
Amortissement N+2 :
[5.000 – (900 + 875 + 400)] / 3 = 941.
D. La durée d’utilisation est prorogée de deux ans, la valeur résiduelle est estimée à 200.
Amortissement N+3 :
[5.000 – (900 + 875 + 941 + 200)] / 4 = 521.
E. au 31/12/N+6, la valeur résiduelle est estimée à 550.
La valeur comptable étant de 521, aucun amortissement, ni reprise ne sont constatés au titre de l’exercice.
B. au 31/12/N+1, la valeur résiduelle est réestimée à 600.
Amortissement N+1 :
(5.000 – 900 – 600) / 4 = 875.
C. La valeur résiduelle est estimée au 31/12/N+2 à 400.
Amortissement N+2 :
[5.000 – (900 + 875 + 400)] / 3 = 941.
D. La durée d’utilisation est prorogée de deux ans, la valeur résiduelle est estimée à 200.
Amortissement N+3 :
[5.000 – (900 + 875 + 941 + 200)] / 4 = 521.
E. au 31/12/N+6, la valeur résiduelle est estimée à 550.
La valeur comptable étant de 521, aucun amortissement, ni reprise ne sont constatés au titre de l’exercice.
Djelloul BOUBIR
Commissaire aux comptes
Enseignant en normes IFRS agréé par le
CNAM-INTEC (Paris)
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1ère REFERENCE: Art. 718. du Code de
commerce :
« Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, il est procédé aux amortissements et provisions nécessaires pour que le bilan soit sincère. » Fin de citation.
2ème REFERENCE: Manuel de comptabilité financière page 85, édité par le CNC, édition 2013 :
« Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, il est procédé aux amortissements et provisions nécessaires pour que le bilan soit sincère. » Fin de citation.
2ème REFERENCE: Manuel de comptabilité financière page 85, édité par le CNC, édition 2013 :
« le point de départ de l’amortissement
d’un actif comme dès qu’il est prêt à être mais en service, c'est-à-dire dès
qu’il se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaires pour pouvoir l’exploiter
de la manière prévue par la direction. L’amortissement d’un actif doit cesser à
la première date à laquelle cet actif est classé comme détenu en vue de la
vente (ou inclus dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu
en vue de la vente) et la date à laquelle cet actif est décomptabilisés.
Par conséquent, l’amortissement ne cesse pas lorsque l’actif est laissé inutilisé ou mis hors service (inactif), sauf si l’actif est entièrement amorti. Toutefois, selon le mode d’amortissement fondé sur l’utilisation (selon les unités de production), la dotation d’amortissement peut être nulle lorsqu’il n’est y a aucune production (IAS 16 §§55).
Par conséquent, l’amortissement ne cesse pas lorsque l’actif est laissé inutilisé ou mis hors service (inactif), sauf si l’actif est entièrement amorti. Toutefois, selon le mode d’amortissement fondé sur l’utilisation (selon les unités de production), la dotation d’amortissement peut être nulle lorsqu’il n’est y a aucune production (IAS 16 §§55).
3ème REFERENCE IAS 16 : Immobilisations corporelles :
« 55- L'amortissement d'un actif
commence dès qu'il est prêt à être mis en service, c'est-à-dire dès qu'il se
trouve à l'endroit et dans l'état nécessaires pour pouvoir l'exploiter de la
manière prévue par la direction. L'amortissement d'un actif doit cesser à la
première date à laquelle cet actif est classé comme détenu en vue de la vente
(ou inclus dans un
groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5 et la date à laquelle cet actif est décomptabilisé. Par conséquent, l'amortissement ne cesse pas lorsque l'actif est laissé inutilisé ou mis hors service, sauf si l'actif est entièrement amorti. Toutefois, selon le mode d'amortissement » Fin de citation.
4ème REFERENCE:Page 3 du Guide des amortissements, publie par la DGI :
groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5 et la date à laquelle cet actif est décomptabilisé. Par conséquent, l'amortissement ne cesse pas lorsque l'actif est laissé inutilisé ou mis hors service, sauf si l'actif est entièrement amorti. Toutefois, selon le mode d'amortissement » Fin de citation.
4ème REFERENCE:Page 3 du Guide des amortissements, publie par la DGI :
3 - Caractère obligatoire de
l'amortissement
L'amortissement est une application particulière du principe général d'évaluation utilisé en comptabilité :
- l'évaluation de la valeur d'origine des éléments de l'actif
- L'enregistrement ultérieur des diminutions des valeurs éventuelles.
La pratique de l'amortissement est imposée par le respect de la sincérité des bilans vis à vis des tiers dans la mesure où celui ci évite que l'immobilisation ne figure pas au bilan pour une valeur supérieur à sa valeur actuelle.
Par ailleurs, la constatation et la comptabilisation de la charge que représente la dépréciation évite la distribution de bénéfices fictifs.
La constatation de l'amortissement est donc obligatoire à chaque exercice, que le résultat soit un bénéfice ou une perte, car le défaut ou l'insuffisance d'amortissement rendent l'inventaire frauduleux et constituent l'un des éléments du délit de distribution de dividendes fictifs. ». Fin de citation.
L'amortissement est une application particulière du principe général d'évaluation utilisé en comptabilité :
- l'évaluation de la valeur d'origine des éléments de l'actif
- L'enregistrement ultérieur des diminutions des valeurs éventuelles.
La pratique de l'amortissement est imposée par le respect de la sincérité des bilans vis à vis des tiers dans la mesure où celui ci évite que l'immobilisation ne figure pas au bilan pour une valeur supérieur à sa valeur actuelle.
Par ailleurs, la constatation et la comptabilisation de la charge que représente la dépréciation évite la distribution de bénéfices fictifs.
La constatation de l'amortissement est donc obligatoire à chaque exercice, que le résultat soit un bénéfice ou une perte, car le défaut ou l'insuffisance d'amortissement rendent l'inventaire frauduleux et constituent l'un des éléments du délit de distribution de dividendes fictifs. ». Fin de citation.
4 - Rôle financier de l'amortissement
L'amortissement a pour effet financier de permettre à l'entreprise le renouvellement des immobilisations, car il permet de conserver dans l'actif une valeur égale à celle qui en a été soustraite pour mesurer la dépréciation.
Il permet donc d'éviter de considérer comme un revenu ce qui n'est qu'une diminution du capital.
Par ailleurs, l'amortissement représente des fonds propres qui constituent un moyen de financement dont l'entreprise a la libre disposition tant qu'elle n'en a pas besoin pour assurer le remplacement des immobilisations.
Ainsi le caractère financier de l'amortissement pousse davantage à assurer la valeur de remplacement de l'immobilisation en s'écartant de sa valeur d'origine.
Par valeur de remplacement on entend " Le prix que coûterait à la fin de chaque exercice la reconstitution des immobilisations considérées dans l'état où elles se trouvaient au moment de leurs entrées dans l'actif ". Fin de citation.
http://www.dge.gov.dz/files/_1198401937.pdf
https://www.mediafire.com/…/Amortissement+immobilisation+%C…
L'amortissement a pour effet financier de permettre à l'entreprise le renouvellement des immobilisations, car il permet de conserver dans l'actif une valeur égale à celle qui en a été soustraite pour mesurer la dépréciation.
Il permet donc d'éviter de considérer comme un revenu ce qui n'est qu'une diminution du capital.
Par ailleurs, l'amortissement représente des fonds propres qui constituent un moyen de financement dont l'entreprise a la libre disposition tant qu'elle n'en a pas besoin pour assurer le remplacement des immobilisations.
Ainsi le caractère financier de l'amortissement pousse davantage à assurer la valeur de remplacement de l'immobilisation en s'écartant de sa valeur d'origine.
Par valeur de remplacement on entend " Le prix que coûterait à la fin de chaque exercice la reconstitution des immobilisations considérées dans l'état où elles se trouvaient au moment de leurs entrées dans l'actif ". Fin de citation.
http://www.dge.gov.dz/files/_1198401937.pdf
https://www.mediafire.com/…/Amortissement+immobilisation+%C…
Radjah Toufik
Aboudjaber Commissaire Aux Comptes
Sétif, 14 Janvier 2019
Sétif, 14 Janvier 2019
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