LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La présente note vient en appui à l’instruction n° 2 du 29 octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier du Ministre des Finances, ainsi que de la note méthodologique du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d’application de l’instruction suscitée. Elle vise à expliciter les modalités d’application à mettre en œuvre lors du passage du PCN au SCF au 31/12/2009, au titre des immobilisations corporelles de l’entité.
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