SOMMAIRE
Conditions d’accès à l’activité d’exportation
I.1- Conditions liées à la qualité d’exportateur
I.2- Conditions liées à la nature de la marchandise II. Formalités de domiciliation bancaire des opérations
d’exportation
III. Les formalités douanières à l’exportation
IV. Facilitations douanières accordés aux opérations d’exportation
V. Les régimes douaniers économiques et la promotion des exportations
VII. Le traitement douanier des marchandises en retour
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