Notice sur la liasse fiscale -Algérie-

 Art. 99− 1) du CIDTA : « Les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu global sont pour l'établissement dudit impôt, tenues de souscrire et de faire parvenir, au plus tard le 30 Avril de chaque année, à l'inspecteur des impôts directs du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l'imprimé est fourni par l'administration fiscale.

Lorsque le délai de dépôt de la déclaration expire un jour de congé légal, l’échéance est reportée au premier jour
ouvrable qui suit ».
Art. 151 −1) du CIDTA : « Les personnes morales visées à l’article 136 sont tenues de souscrire, au plus tard le 30 avril de chaque année auprès de l'inspecteur des impôts directs du lieu d'implantation du siège social ou de l'établissement principal, une déclaration du montant du bénéfice imposable de l'entreprise, se rapportant à l'exercice précédent.
Si l'entreprise a été déficitaire, la déclaration du montant du déficit est produite dans les mêmes conditions.
L'imprimé de la déclaration est fourni par l'administration fiscale.
2) En cas de force majeure, le délai de production de la déclaration visée au paragraphe 1 peut être prorogé par décision du directeur général des impôts. Cette prorogation ne peut, toutefois, excéder trois (03) mois.
3) Les entreprises dotées d’une assemblée devant statuer sur les comptes, peuvent, au plus tard dans les vingt et un (21) jours qui suivent l’expiration du délai légal prévu par le code du commerce pour la tenue de cette assemblée, souscrire une déclaration rectificative. Sous peine d’irrecevabilité de la déclaration, doivent être joints, dans le même délai, les documents, en leur forme réglementaire, qui fondent la rectification, notamment le procès-verbal de l’assemblée et le rapport du commissaire aux comptes.»

Présentation :
La liasse fiscale est constituée du bilan (actif et passif), d’un compte de résultat modifié et de treize (13) tableaux annexes à renseigner.
Les rubriques, au titre desquelles des détails sont demandés, des états annexes seront joints à la liasse.
La liasse fiscale est disponible sur le site internet de la DGI (www.mfdgi.gov.dz) en format PDF remplissable (à renseigner et à imprimer)
REMARQUES IMPORTANTES :
• Les rubriques relatives à l’identification doivent être correctement renseignées, NIF y compris.
• Utilisation exclusive des rubriques mentionnées sur les tableaux.
• Lorsque certains tableaux ne suffisent pas, joindre des tableaux sur papiers libres en reprenant les numéros de tableaux auxquels ils sont rattachés ainsi que l’identification.
• Les rubriques contenues dans la liasse fiscale ne doivent pas être modifiées ou accompagnées d’annotations.
• Les montants doivent être indiqués en DA.
• Les montants négatifs doivent être inscrits entre parenthèses.
• La liasse fiscale doit être renseignée en deux exemplaires, dont un vous est retourné remis contre accusé de réception.
• Les tableaux déposés sans informations doivent reprendre la mention «néant».
renseigner et à imprimer)

LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT

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Charges déductibles et non déductibles -Algérie-

 

Charges déductibles et non déductibles

Voici la notice (de l'administration fiscale) pour la détermination du résultat fiscal :
Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable, en tenant compte des réintégrations (à rajouter) et des déductions (à déduire, y compris les reports déficitaires déductibles fiscalement)
Réintégrations :
• Charges des immeubles non affectés directement à l’exploitation, non déductibles en vertu des dispositions del’article 169-1) du CIDTA.
• Quote-part des cadeaux publicitaires non déductibles, dont la valeur unitaire dépasse 500 DA (art 169-1) CIDTA)
• Quote-part du sponsoring et parrainage non déductibles, lesquels dépassent 10% du CA de l’exercice et à hauteur de 30.000.000 DA (art 169-2) CIDTA)
• Frais de réception non déductibles, y compris les frais de restaurant, d’hôtel et de spectacle, non justifiés et non liés directement à l’exploitation de l’entreprise (art 169-1) CIDTA).
• Cotisations et dons non déductibles.
• Impôts et taxes non déductibles en application de la législation fiscale en vigueur, à l’exception de l’IBS dont la réintégration est opérée au niveau d’une autre ligne.
• Provisions non déductibles, ne remplissant pas les conditions prévues à l’article 141-5) du CIDTA.
• Amortissements non déductibles. Sont visés la quote-part des amortissements pratiqués au titre des véhicules de tourisme ne constituant pas l’outil principal de l’activité de l’entreprise, dont le plafond est fixé à 1.000.000 DA HT (art 141-2) CIDTA).
•Sont concernés également les écarts entre l’amortissement comptable pratiqué suivant le SCF et l’amortissement pratiqué suivant les dispositions fiscales prévues à l’article 174 du CIDTA, tel qu’il ressort du tableau n°5 de la liasse fiscale.
•Les amortissements liés aux opérations de leasing sont traités ci-dessous.
• Les frais de recherche développement sont déductibles jusqu’à concurrence de 10% du revenu ou bénéfice et dans la limite d’un plafond de 100.000.000 DA (art 171 du CIDTA).
•Amortissements non déductibles liés aux opérations de crédit bail (Preneur) : Suivant les dispositions de l’article 27 de la LFC pour 2010, à titre transitoire jusqu’au 31/12/2010, le crédit preneur continue à disposer du droit de déductibilité, du bénéfice imposable, du loyer qu’il verse au crédit bailleur qui pratique l’amortissement jusqu’au 31/12/2012. L’amortissement pratiqué par le crédit preneur, en application du SCF, doit être réintégré au résultat fiscal.
•Loyers hors produits financiers (bailleur) : Conformément à l’article 27 de LFC pour 2010, les dispositions antérieures à la LF pour 2010, relatives aux règles d’amortissement dans le cadre des contrats de crédit bail continuent à s’appliquer, à titre transitoire, jusqu’au 31/12/2012. Du point de vue fiscal, l’amortissement va être pratiqué par le crédit bailleur en extra comptable dans la partie « déductions » du tableau n°09 et la quote-part des redevances perçues, non comptabilisée en produits, doit être rapportée au résultat de l’exercice.
• Impôt sur les bénéfices des sociétés, non déductible suivant les dispositions de l’article 141-4) du CIDTA.
•Amendes et pénalités, non déductibles suivant les dispositions de l’article 141-6) du CIDTA.
•Autres réintégrations : Les éléments, n’ayant pas été cités dans les rubriques ci-dessus, devant être compris dans le résultat au sens du droit fiscal, seront repris dans cette ligne. Un état annexe, reprenant le détail de ces éléments, doit être joint à la liasse fiscale.
Déductions :
•Plus values sur cession d’éléments d’actifs immobilisés. Il y’a lieu de déduire les plus values ou les quotes-parts de plus values prévues à l’article 173 du CIDTA.
•Les produits et les plus values de cession des actions et titres assimilés ainsi que ceux des actions ou part d’OPCVM cotées en bourses conformément aux dispositions de l’article 46 de LF 2009.
•Les revenus provenant de la distribution des bénéfices ayant été soumis à l’IBS ou expressément exonérés. En vertu des dispositions de l’article 147 bis du CIDTA, ces revenus ne sont pas compris dans l’assiette de l’IBS
•Cette disposition n’est applicable que dans le cas de revenus régulièrement déclarés.
•Amortissements liés aux opérations de crédit bail (bailleurs). En vertu des dispositions de l’article 27 de la LFCpour 2010, à titre transitoire jusqu’au 31/12/2010, le crédit bailleur continue à être, fiscalement (en extra comptable), réputé disposer de la propriété juridique du bien loué et du droit de pratique de l’amortissement de ce bien.
•Loyers hors charges financières (preneur). Conformément aux dispositions de l’article 27 de la LFC pour 2010, à titre transitoire jusqu’au 31/12/2012, le crédit preneur continue à disposer du droit de déductibilité du bénéfice imposable du loyer qu’il verse au crédit bailleur. Sachant que selon le SCF le rebroussement du capital n’est pas comptabilisé comme charge, cette ligne permettra au crédit preneur de déduire les charges tel que pratiqué antérieurement à l’entrée en vigueur du SCF.
•Complément d’amortissements : Sont visés, les écarts résultant de la comparaison entre l’amortissement comptable pratiqué suivant le SCF et l’amortissement pratiqué suivant les dispositions fiscales prévues à l’article 174 du CIDTA, ressortant dans le tableau n°5 de la liasse fiscale (amortissement comptable < amortissement fiscal).
•Autres déductions : Les éléments, n’ayant pas été cités dans les rubriques ci-dessus, ne devant pas faire partie du résultat au sens du droit fiscal, seront repris dans cette ligne et feront l’objet d’un détail sur un état annexe à joindre à la liasse fiscale. A titre d’exemple, il est cité les frais préliminaires non résorbés au 31/12/2009, dont la déduction est prise en charge en extra comptable conformément aux dispositions de l’article 169-3) du CIDTA.
•Les déficits antérieurs à déduire : Suivant les dispositions de l’article 147 du CIDTA, le déficit est considéré comme charge de l’exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice. Si ce bénéfice n’est pas suffisant pour absorber le déficit, le reste est reporté successivement sur les exercices suivant jusqu’au quatrième exercice qui suit l’exercice déficitaire.

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المشروع التمهيدي للقانون المتعلق بالمحاسبة العمومية بالجزائر

عرض الاسباب 

يهدف هذا الاصلاح الى الانتقال من محاسبة الصندوق الى المحاسبة على اساس المستحقات المثيتة المستوحاة من المعايير المحاسبية الدولية للقطاع العمومي و التي تسمح باستخراج قوائم مالية تعكس صورة صادقة عن الذمة المالية ، الوضعية المالية و النتيجة عند اقفال الدورة المحاسبية.

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LA LOI DE FINANCES POUR 2021 MESURES PHARES

KPMG ALGERIE

 La présente lettre d’information (« newsletter ») n’a pas vocation à être une analyse exhaustive mais une simple présentation des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021, ci-après la (« LF 2021 ») et comprendra ce qui suit : 

1. Modification de certaines dispositions applicables en matière d’investissement
2. Clarification de certaines dispositions fiscales
3. Institution de nouvelles obligations déclaratives
4. Réajustement des procédures de contrôles et règles liées à la prescription
5. Procédures fiscales
6. Possibilité de remboursement de droits, impôts et taxes
7. Suppression de certaines impositions
8. Dispositions douanières
9. Dispositions diverses
10. Entrée en vigueur

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Lazhar Sahbani
Revue des principales mesures de la loi de Finances pour 2021

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Application "G12.Mono" pour gérer les déclarations fiscales de régime forfaitaire

L'application "G12.Mono" est conçue pour gérer le système fiscales forfaitaire , remplir les déclarations G12  G12Bis  G12Ter G50Bis D01Ter.

- Gérer la table de directions d’impôts

- Gérer la table des contribuables.

 - Gérer la table des déclarations G12  G12Bis  G12Ter G50Bis D01ter

- Scanner les déclarations

- Importer les données de la table impôts et la table contribuable de l’année précédente.

- Sauvegarde et restauration de la BDD

- Changer l'utilisateur et le mot de passe

- Demande C20

- Déclaration assiette CASNOS

 Si vous êtes intéressés , merci de remplir le formulaire suivant :

https://forms.gle/UVxV3phkLoPrNvSHA

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NOMENCLATURE DES IMPRIMES DES SERVICES FISCAUX

 

NOMENCLATURE DES IMPRIMES DES SERVICES FISCAUX

 

SOMMAIRE

Série A : SERVICE GÉNÉRAL ............................................................................................02
Série B : OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES .........................................................................................03
Série C : DOSSIER FISCAL ......................................................................04
Série D : ASSIETTE ET ÉMISSION D’IMPOTS DIRECTS .......................................................... 06
Série F : TVA .....................................................................................................08
Série G : IMPRIMÉS À USAGE DES CONTRIBUABLES .................................................09
Série H : COMPTABILITÉ TRÉSOR DES RECEVEURS ...................................................11
Série I : CONTENTIEUX DE L’ASSIETTE ET DU RECOUVREMENT...............................................13
Série J : SERVICE COMMUNAL ................................................................................. 15
Série K : SERVICE DES AMENDES ................................................................................................ 16
Série M a : IMPÔTS INDIRECTS – Alcools ........................................................ 18
Série M c : IMPÔTS INDIRECTS – Céréales ..................................................... 20
Série M cp : IMPÔTS INDIRECTS – Comptabilité matière ..........................................................20
Série M g : IMPÔTS INDIRECTS – Garantie ................................................................... 21
Série M s : TAXE SUR LES SPECTACLES ..........................................................................22
Série M t : IMPÔTS INDIRECTS – tabacs ........................................................................22
Série M v : IMPÔTS INDIRECTS – Viticulture .............................................................................23
Série N : ENREGISTREMENT ET TIMBRE ........................................................................... 24
Série O : VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ ................................................................... 26
Série P : VÉRIFICATION DE GESTION .............................................................................27
Série R : POURSUITES ...........................................................................................................28
Série S : STATISTIQUES – Imprimés Spécifiques à l’Informatique .......................................29

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محاسبة معمقة عبد الرحمان عطية

قد اعتمدت الجزائر ومنذ 2007 النظام المحاسبي المالي SCF ،هذا الأخير و المستوحى من المخطط المحاسبي الفرنسي العام  PCG1999 ،و كلاهما مستوحى من المعايير المحاسبية الدولية IFRS/IAS و ذلك استجابة لأغراض التوحيد المحاسبي الدولي ، إلا أن هذا النظام المحاسبي لاقى صعوبات كبيرة في تطبيقه نظرا لاختلاف البيئة الجزائرية عن البيئة الأنجلوساكسونية الأصلية للمعايير المحاسبية الدولية، خاصة غياب السوق المالي النشط و مشكلة اتساع الهوة بين المحاسبة و الجباية ما خلق تذبذبا و قصورا في فهم هذا النظام المحاسبي من طرف شريحة عريضة من المحاسبين و المهنيين في مجال المحاسبة .

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KPMG LFC 2020 ALGERIE

INVESTISSEMENT
1.Révision du champ d’application de la règle de partenariat (49/51 %) à l’exception des secteurs dits stratégiques ainsi que des activités d’achat/revente de produits.
2.Suppression du droit de préemption de l'Etat et des entreprises publiques économiques et son remplacement par l’autorisation des investissements étrangers exerçant dans les activités stratégiques.
3.Autorisation des cessions d’actifs d’une partie étrangère non résidente.
4.Autorisation d’importation des chaines et équipements de production rénovés.
5.Abrogation de l’obligation de financement des investissements étrangers par recours aux financements locaux.
6.Autorisation pour les sociétés de capital investissement de détenir une participation représentant plus de 49% du capital social dans les Startups.
7.Suppression de l’obligation pour les concessionnaires automobiles d’investir dans un délai de trois (03) ans.
IMPOTS DIRECTS
8.Suppression de l’imposition des résultats non distribués ou non capitalisés dans un délai de trois (03) ans.
9.Annulation de l’imposition des revenus provenant de la distribution des bénéfices à l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
10. Réintroduction de la réfaction de 25% de TAP pour le secteur des BTP.
11. Augmentation du taux de la retenue la source applicable aux prestataires étrangers.
12. Augmentation du seuil de déduction des dons.
13. Octroi des exonérations fiscales pour les Startups.
14. Régime de l’impôt forfaitaire unique.
TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
15. Annulation du bénéfice de taux réduit de TVA 9% pour les collections dites «CKD» et «SKD».
16. Annulation de la TVA au taux de 0%.
17. Abandon du dispositif de remplacement des attestations d’exonération et de franchise des taxes et des nouveaux cas de remboursements de TVA liée à la différences des taux (19% - 0% - 9% - 0%).
18. Suppression du taux réduit de la TVA de 9% aux activités d’hôtellerie.
SECURITE SOCIALE
19. Institution d’un salaire de référence.
20. Modification du barème IRG salaire.
DROITS DE L’ENREGISTREMENT
21. Relèvement des tarifs applicables en matière de taxe sur les transactions des véhicules neufs.
DISPOSITIONS FISCALES DIVERSES
22. Exemption des droits de douane et de la TVA des composants et matières premières destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques.
23. Révision des droits de douane et de la TVA applicables aux industries mécaniques, électroniques et électriques.
24. Exclusion de la filière de montage et d’assemblage de l’application du régime préférentiel.
25. Rehaussement des droits dus sur les demandes d’enregistrement de produits pharmaceutiques non essentiels et importés à hauteur de 2.000.000 DA à 20.000.000 DA.
26. Dissociation de l’acte de déclaration de certains droits au comptant de celui de leur liquidation.
27. Reconduction de la durée de l’avantage fiscal accordé aux titulaires de revenus exerçant leurs activités dans les régions du grand sud algérien.
28. Exemption temporaire de droits de douane et de la TVA sur les opérations d’importations des produits et équipements pharmaceutiques utilisés dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.
29. Prolongation des délais de déclarations fiscales et douanières.

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LA TYPOLOGIE DES CHARGES ET DES COÛTS -CONTRÔLE DE GESTION-

LA TYPOLOGIE DES CHARGES
A. LES CHARGES
Définition
Une charge est une consommation de ressources. C’est une diminution de la valeur du patrimoine de l’entreprise (et donc de son résultat).Une charge n’est pas nécessairement une dépense. En comptabilité, on enregistre en charge, donc en diminution du résultat, des événements qui n’ont parfois pas encore été décaissés (provision, achat payé à crédit, etc.). Et certaines opérations peuvent n’être enregistrées en charge qu’après avoir donné lieu à un décaissement (comme par exemple les amortissements).Si une charge est tout ce qui diminue le résultat comptable, un produit (en comptabilité financière) est tout ce qui l’augmente (le terme « produit » n’a pas le même sens en comptabilité analytique).
En comptabilité financière, le principal critère d’analyse et de classement des charges est la nature de ces charges : on distingue les achats, les charges de personnel, les dotations aux amortissements, etc. (selon la nomenclature de la classe 6 dans le plan comptable français actuel).
Un tel classement permet de faciliter l’organisation des contrôles effectués notamment par les commissaires aux comptes et l’administration fiscale (les achats enregistrés dans le compte « Achats » peuvent être contrôlés à partir des factures des fournisseurs par exemple). Il permet également de faire une analyse de la formation du résultat global sur la base de la détermination des soldes intermédiaires de gestion.
En revanche, en comptabilité de gestion, ce sont d’autres critères qui sont pertinents, en fonction des objectifs de calcul des coûts, d’appréciation des performances et d’aide à la budgétisation et à la décision.
B. LES COÛTS
Définition
Un coût est un ensemble de charges.
Il n’y a pas de différence de nature entre coût et charge. Le terme de charge est propre à la comptabilité financière. En comptabilité de gestion, pour aider le dirigeant à prendre des décisions, une attention particulière sera accordée aux charges. Elles seront décortiquées, divisées, regroupées, anticipées, comparées… En un mot, elles seront « analysées », d’où le terme de « comptabilité analytique ».
Lorsque des charges de natures différentes sont additionnées, on ne parle plus de charges, mais de coûts. Un coût est donc un calcul, un regroupement de charges.
Certains auteurs vont même jusqu’à dire qu’un coût est une opinion (A. Burlaud). Il faut comprendre dans cette expression qu’un coût n’existe pas en tant que tel, mais que le comptable va le calculer. Or pour effectuer ces calculs, il peut être amené à faire des choix, des arbitrages. Le coût est alors le résultat de ces arbitrages.
Exemple
Si j’achète un agneau sur le marché à 20 euros et que les frais de transport sont de 5 euros, je peux dire que son coût est de 25 euros. Mais si le même jour j’ai acheté deux poulets sans que le coût du transport ait été modifié, quel est le coût de l’agneau ? Est-il de 20 euros, de 25 euros ou entre les deux ? Il y a là une décision à prendre pour répartir le coût du transport entre les différents achats. Le coût est toujours le résultat d’un calcul, donc d’une opinion.

C. TYPOLOGIE DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL
Le PCG 1982 proposait une typologie des coûts en fonction de trois caractéristiques indépendantes les unes des autres :
• Le champ d’application :
– Coût par fonction économique : regroupement du point de vue du fonctionnement interne (administration, production, distribution…).
– Coût par moyen d’exploitation : regroupement des charges en fonction du moyen qui les a suscitées (usine, atelier, machine, canal de distribution…).
– Coût par activité d’exploitation : à savoir un produit, une ligne de produits, une commande, une zone d’activité…
– Coût par centre de responsabilité : la décentralisation du pouvoir conduit les directions générales à mettre en place des structures qui reçoivent une autorité déléguée pour engager les moyens humains, matériels et financiers dans la limite des objectifs négociés avec la hiérarchie.
• Le moment du calcul :
– Coûts préétablis : calculés a priori en fonction de normes de production et de prévisions d’activité, ils permettent de prévoir (budgets, devis) et, après l’action, d’ajuster (organiser les rétroactions nécessaires sur les prévisions, les objectifs et les actions).
– Coûts constatés (ou historiques ou réels) : calculés a posteriori, leur confrontation avec les coûts préétablis est un outil de base du contrôle de gestion.
• Le contenu :
– Coûts complets : ils associent à l’objet de coût l’ensemble des charges qu’il mobilise.
Ce coût peut être « traditionnel », c’est-à-dire n’intégrer que les charges de la comptabilité financière, ou « économique », c’est-à-dire intégrer des éléments en vue d’une meilleure expression économique des coûts (il y aura alors une concordance à faire pour rapprocher le résultat de la comptabilité de gestion avec celui de la comptabilité financière).
– Coûts partiels : ils ne prennent en considération que certaines charges. Il est ainsi possible de distinguer : le coût variable d’où sont exclues les charges de structures (ou fixes), le coût direct d’où sont exclues les charges indirectes, le coût marginal qui n’intègre que les charges relatives à la dernière unité produite.

D. DESTINATION DES CHARGES
On distingue deux « destinations » des charges : les charges directes (CD) et les charges indirectes (CI).
Une charge directe concerne sans ambiguïté un « objet de coût » particulier. Par objet de coût, on entend principalement les produits (ou services) fabriqués et vendus. Dans une entreprise industrielle qui fabrique plusieurs produits, si un ouvrier travaille pendant une heure pour fabriquer des produits A, il ne peut pas en même temps travailler pour fabriquer des produits B : son salaire rentre sans ambiguïté dans le coût des produits A, et pas dans celui des produits B. Les charges de personnel correspondantes représentent des charges directes affectées au coût des produits A : ce sont des charges de « main-d’œuvre directe » (MOD). En revanche, dans cette entreprise, le salaire de la secrétaire du directeur financier ne concerne pas exclusivement les produits A ou les produits B, mais constitue une charge commune, « indirecte ». L’imputation des charges indirectes aux produits est beaucoup plus délicate que l’affectation des charges directes et peut se faire selon différentes méthodes, avec toujours une part d’arbitraire.
D’une façon plus générale, on peut définir pour les besoins de la gestion d’autres objets de coût (ou « axes » d’analyse) : par exemple, les différents marchés. Si une entreprise vend ses produits sur le marché domestique et à l’exportation, elle voudra connaître la rentabilité de ses activités sur ces différents marchés. Dans cette optique, le salaire des commerciaux basés dans une succursale étrangère constitue une charge directe pour le marché export, alors que le salaire du directeur commercial qui coiffe les différents marchés est une charge indirecte. On peut évidemment croiser produits et marchés et définir des charges directes pour un « couple produit-marché » particulier (par exemple, la commission versée à un représentant pour la vente du produit A sur le marché français).
Dans certains cas complexes, on aura à croiser de multiples axes d’analyse et à traiter les informations dans ne base de données multidimensionnelle. Par exemple, pour le contrôle de gestion d’une banque, il faut intégrer plusieurs axes : les produits (différents types de crédit : prêts immobiliers, découverts…), les agences, les types de clientèle (particuliers, artisans…).

E. LA VARIABILITÉ DES CHARGES
L’autre critère, également déterminant, est celui de la « variabilité ».
Une charge variable est une charge dont le montant dépend du niveau d’activité de l’entreprise.
Par exemple, dans une boulangerie industrielle, plus on vend de pain, plus on consomme de farine. Plus le chiffre d’affaires est élevé, plus les commissions aux représentants le sont également. Le plus souvent, par simplification, on considère que les charges variables sont proportionnelles au niveau d’activité, tout du moins jusqu’à un certain seuil (par exemple, les charges de MOD sont proportionnelles à la production, mais à partir d’un certain niveau, si l’on doit payer des heures supplémentaires à un taux majoré, la relation est plus complexe).
Par opposition, les charges fixes sont indépendantes du niveau d’activité. Par exemple, le salaire de base d’un employé administratif mensualisé ne dépend pas directement en principe du niveau d’activité (il peut par ailleurs bénéficier d’un intéressement aux résultats, mais c’est un autre problème, un autre poste de charge qui est concerné). Il faut par ailleurs bien comprendre que quand on dit qu’une charge est fixe ce n’est vrai qu’à court terme, dans le cadre de la capacité de production actuelle, qui dépend des décisions antérieures d’investissement (à court terme, les salaires des administratifs constituent une charge fixe. Mais à moyen terme, si l’entreprise se développe, il faudra embaucher plus d’administratifs, et à long terme, comme on le voit très bien dans le cadre de la théorie microéconomique, toutes les charges sont variables).
La connaissance de la « structure » des charges (charges fixes, charges variables) est absolument indispensable pour pouvoir utiliser les données comptables en gestion prévisionnelle. Par exemple, pour établir un budget, on va tabler sur le fait que les charges fixes vont rester fixes, et que les charges variables vont évoluer proportionnellement au niveau prévisionnel d’activité.
Ces deux critères peuvent être croisés, et on obtient la typologie suivante, qui nous permet de distinguer quatre catégories de charges très différentes :
 Charges indirectes
Charges variables
Charges directes variables : « opérationnelles » Exemple : Matières premières, MOD
Charges indirectes variables Exemple : Électricité consommée par une machine-outil
Charges fixes
Charges directes fixes (ou charges spécifiques) Exemple : Amortissement d’une machine dédiée
Charges indirectes fixes : « de structure » Exemple : « Frais généraux » administratifs

F. TYPOLOGIE DES COÛTS
Les coûts étant le principal objet d’étude de la comptabilité analytique, un vocabulaire très riche s’est développé pour définir différents types de coûts dans des contextes très divers. On peut retenir notamment les définitions suivantes :
Un coût perdu est un coût irrécouvrable, une dépense effectuée à un moment donné, mais sur laquelle il n’est plus possible de revenir.
Par exemple, les frais de rénovation d’un magasin ne se traduisent pas par une augmentation des ventes. Le résultat mensuel est toujours le même, très faiblement positif. Si l’on tient compte du coût du réaménagement, l’entreprise perd de l’argent. Doit-elle arrêter son activité ?
Raisonner en coût perdu, c’est considérer que l’investissement doit être « oublié » pour prendre la décision de maintien de l’activité. Le coût aurait pu ou dû être évité. Mais il a été engagé, et il n’est plus possible de revenir sur cette décision. Pour le futur, on peut l’ignorer. Tant que l’activité génère un résultat positif, il n’est pas forcément souhaitable de l’interrompre. Au contraire, cela permettra peut-être à terme de récupérer suffisamment d’argent pour compenser la perte liée à l’investissement.
Un coût d’opportunité est un manque à gagner lié à un choix d’investissement alternatif.
Par exemple, si dans le cas précédent, le magasin permet une rentabilité de 3 % alors qu’un placement génère une rentabilité de 5 %, il est possible de dire que le magasin génère un coût d’opportunité de 2 %. Autrement dit, l’investissement commercial ne rapporte que 3 % alors que si le magasin était revendu et l’argent placé, il rapporterait 5 %.
Un coût discrétionnaire est un coût qui dépend d’une décision arbitraire et autoritaire. C’est un coût fixe.
Par exemple, le gérant du magasin décide chaque année de financer une campagne publicitaire.
Ce coût publicitaire, c’est-à-dire le montant et la date de la campagne, est décidé chaque année.
Habituellement, le gérant consacre de l’ordre de 5 % de son CA annuel à cette campagne. Mais il n’a aucune obligation de le faire. Une année, il peut décider de ne pas financer de publicité.
L’année suivante, il peut décider de financer une campagne plus importante de 10 % du CA. Le montant est laissé à sa propre appréciation, à sa « discrétion ».

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